de Versailles, la requête d'appel de M.

Mme B... relève appel du jugement du 30 septembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d’annulation de cet arrêté.

et indépendamment de la position préalablement adoptée par cette commission, que le requérant est au nombre de ceux qui ont intérêt pour agir devant le juge administratif.

sous contrainte, doit se voir retirer toute portée et ne peut pas leur être opposée ; - au demeurant, la Cour a jugé que les titres en cause n'avaient pas été inscrits au plan d'épargne en actions de

Par arrêté du 23 juillet 2019, le maire de Toulouse a délivré à la société Compagnie de Phalsbourg le permis de construire sollicité.

- la requête d'appel n'est pas motivée ; elle ne contient aucun élément de fait et de droit nouveau en appel ; - les moyens soulevés par l'association GRAPE et autres ne sont pas fondés.

Par un jugement n° 2019130 du 18 octobre 2022 dont il interjette régulièrement appel, le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant d'une part, à l'annulation de la décision implicite

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Ses écritures sont identiques à celles présentées dans l'instance n° 20BX04115. Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte du dossier de demande de permis de construire que le projet consiste en la réalisation de nouvelles constructions, d'une surface supérieure à celle des constructions existantes, avec notamment

Par avenant du 10 décembre 1979, la SCI le Château d’Arcadie a autorisé la ville de Biarritz à prendre possession du bâtiment existant.

logement adapté, frais de véhicule adapté) ; - décrire et donner un avis sur l'existence, la nature et l'importance du préjudice esthétique en distinguant éventuellement le préjudice temporaire définitif

Ils soutiennent que : - leur requête d'appel est suffisamment motivée ; - ils justifient de leur intérêt à agir à l'encontre du permis de construire litigieux ; - l'arrêté du 17 décembre 2020 contesté

Ils soutiennent que : - leur requête d'appel est suffisamment motivée ; - ils justifient de leur intérêt à agir à l'encontre du permis de construire litigieux ; - l'arrêté du 17 décembre 2020 contesté

Dans cette position, ils demeurent soumis aux dispositions statutaires et réglementaires les régissant et bénéficient de celles du présent décret. ".

Dans cette position, ils demeurent soumis aux dispositions statutaires et réglementaires les régissant et bénéficient de celles du présent décret. ".

Dans cette position, ils demeurent soumis aux dispositions statutaires et réglementaires les régissant et bénéficient de celles du présent décret. ".

Par une décision du 4 janvier 2023, le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.

B relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Ces sociétés interjettent appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.