A B des fins de la poursuite.

En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 8.

En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 8.

En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d’instruction utile. 6.

La délimitation de ce périmètre permet à l'intéressé de poursuivre une vie familiale et professionnelle et s'étend, le cas échéant, aux territoires d'autres communes ou d'autres départements que ceux de

en cours. " Aux termes de l'article R. 6152-332 de ce code : " En cas de non-renouvellement qui n'est pas à l'initiative du praticien, la décision est prise après avis motivé du chef de pôle ou, à défaut

Aux termes, d'autre part, du I de l'article 150-0 B ter du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'année 2014 : " L'imposition de la plus-value réalisée, directement ou par personne interposée

de 2024, n'ait pu être poursuivie ou assurée par les effectifs présents des services de la Métropole. 4.

Il appartient au juge, saisi de conclusions sur le fondement des dispositions précitées, de statuer sur ces conclusions, en tenant compte, le cas échéant après une mesure d'instruction, de la situation

Enfin, aux termes de l'article R. 5125-8 du code : " () II. - L'officine comporte, dans la partie non accessible au public : () 5° Le cas échéant, une zone ou un local adaptés à l'activité de commerce

En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 17.

En quatrième lieu, aux termes de l'article R. 57-7-15 du code de procédure pénale : " Le chef d'établissement ou son délégataire apprécie, au vu des rapports et après s'être fait communiquer, le cas échéant

En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 5.

Aux termes de l'article 3 du même règlement : " 1. Le délai de prescription des poursuites est de quatre ans à partir de la réalisation de l'irrégularité visée à l'article 1er paragraphe 1.

l'audition hors la présence de son avocat ; / 6° De la possibilité de bénéficier, le cas échéant gratuitement, de conseils juridiques dans une structure d'accès au droit () ".

juge devait regarder la mesure comme fondée sur des motifs liés à la seule incitation à la réhabilitation, il y aurait lieu de leur substituer celui tiré d'une remise sur le marché du bien préempté, après

et, le cas échéant, une clause de renouvellement lorsqu'il comporte un terme précis ; / 3° La durée minimale pour laquelle il est conclu lorsqu'il ne comporte pas de terme précis ; / 4° La désignation

Aux termes de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « 1.

Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté () ". 3.

Après avoir exercé les fonctions de chargé de mission en septembre 2019, M.