de la contribution spéciale et susceptibles de donner lieu à des poursuites pénales. 9.

Sur le bien-fondé des impositions supplémentaires : 4.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 6.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne l'appel principal de la société Deltex : 4.

de l'activité professionnelle d'un agent pour élever ses enfants nés antérieurement au 1er janvier 2004.

Il résulte de l'instruction qu'eu égard à l'activité de l'association de restauration de biens acquis avant leur revente, la marge varie nécessairement selon la nature des travaux de restauration accomplis

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

qu’il dirigeait, à des ventes d’or et de bijoux, réalisées en son nom personnel, après la cessation de son activité professionnelle et qui n’avaient donc pu donner lieu à aucune inscription comptable,

Sur la nature de l'activité imposée : 2.

La société Brient en a contesté le bien-fondé par réclamation préalable du 20 mai 2021, qui a été rejetée le 18 juin suivant.

Il a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de ses activités de loueur de biens, à l'issue de laquelle l'administration fiscale lui a notifié, selon la procédure d'évaluation d'office

Après avoir acquitté la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (ci-après CVAE) relative à l'année 2020, la SA Caisse d'épargne et de prévoyance CEPAC (ci-après SA CEPAC) a présenté en vain le

Dans ces conditions, à supposer même que les opérations se seraient poursuivies les 3 et 16 mars 2017, soit moins de six mois après le début de la vérification de comptabilité, le moyen tiré de ce qu'elle

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne l'application de la loi fiscale : 2.

, et après avoir signé une charte d'engagement lui rappelant qu'il lui appartient de maintenir un équilibre entre ses activités professionnelles, personnelles et sociales et son engagement de sapeur-pompier

, et après avoir signé une charte d'engagement lui rappelant qu'il lui appartient de maintenir un équilibre entre ses activités professionnelles, personnelles et sociales et son engagement de sapeur-pompier

, et après avoir signé une charte d'engagement lui rappelant qu'il lui appartient de maintenir un équilibre entre ses activités professionnelles, personnelles et sociales et son engagement de sapeur-pompier

M. et Mme A, ressortissants néerlandais résidant en France où ils exercent une activité de marchand de biens, M.

de région peut exclure l'une ou l'autre de ces classes et les types de sol associés pour certaines communes, après avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel () ".

Sur le bien-fondé du jugement : 2.