A..., - et les observations de Me Gevaudan substituant Me Riquier représentant la société appelante. Considérant ce qui suit : La société C... & associés, dirigée par M. B...

d'associé de Mme D dans les comptes de la société Oma Outdoor Marketing en 2016.

Sauf preuve contraire, les sommes mises à la disposition des associés directement ou par personnes ou sociétés interposées à titre d'avances, de prêts ou d'acomptes (…) ». 16.

La société civile immobilière (SCI) Villa Wilson, qui a pour associés M. A et M. C, co-gérants et détenteurs chacun de 34 % des parts, la SNC Demeures et Investissements à hauteur de 17 % et M.

La société civile immobilière (SCI) Villa Wilson, qui a pour associés M. B et M. D, co-gérants et détenteurs chacun de 34 % des parts, la SNC Demeures et Investissements à hauteur de 17 % et M.

La société civile immobilière (SCI) Villa Wilson, qui a pour associés M. A et M. C, co-gérants et détenteurs chacun de 34 % des parts, la SNC Demeures et Investissements à hauteur de 17 % et M.

Aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 6, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont

à ce qu'il est soutenu, un associé peut perdre les droits attachés à cette qualité tout en conservant ses parts sociales au sein de la société, puisque cela résulte de l'article 33-1 du décret du 2 octobre

La société Groupe B A (SNC GBT), qui est une société holding gérant les sociétés dirigées par M.

A était l'associé, à hauteur de 49 % des parts sociales, de la SARL Bicasa France, le reste des parts étant détenu par la société Bicasa Italie.

Il ressort en effet des écritures de première instance que si la société a soutenu que le " défaut de capacité à agir de l'association est patent ", elle n'a assorti cette fin de non-recevoir d'aucune

A par cette société en 2013 à travers la SCI CFM Immobilier dont celui-ci est associé à hauteur de 0,1 %, par le crédit du compte courant d'associé de cette société dans la comptabilité de la SARL Varfi

La SARL Séduction, dont Mme D était la principale associée et la gérante, qui exploitait à Moulins (Allier) un commerce de prêt-à-porter féminin et de vente de laine a fait l'objet d'une vérification de

immobilières ou de sociétés d'habitat participatif donnant vocation à une attribution de locaux en jouissance ou en propriété ; 5° L'achat, la vente de parts sociales non négociables lorsque l'actif social

Il résulte de ces dispositions que les sommes inscrites au crédit d'un compte courant d'associé d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés ont, sauf preuve contraire apportée par l'associé titulaire

que le contrôle a donné lieu à deux déplacements du vérificateur dans les locaux de la société auxquels la société ne s'est d'ailleurs pas opposée n'est de nature, en soi, à établir que, comme elle l'allègue

", l'association " Droit au logement 31 ", l'association " France nature environnement Midi-Pyrénées ", Mme D B, Mme E C et M.

De seconde part, au titre de l'exercice clos en 2014, la société a comptabilisé en charge plusieurs règlements correspondant à des honoraires rétrocédés au bénéfice d'un associé-collaborateur, le docteur

Si Mme D soutient qu'elle a bénéficié en 2009 de prêts à caractère familial consentis par sa sœur, Mme A D, pour un montant de 50 000 euros, et par son cousin, M.

A se prévaut de la convention de prêt qu'il aurait conclue avec la société SBC au mois de janvier 2011, qui stipule que la société SBC lui attribuerait à la somme de 500 000 euros pour une durée de cinq