Sous réserve des dispositions de la présente section, les bénéfices passibles de l'impôt sur les sociétés sont déterminés () en tenant compte uniquement des bénéfices réalisés dans les entreprises exploitées

justifie le licenciement, en tenant compte notamment de la nécessité des réductions envisagées d'effectifs et de la possibilité d'assurer le reclassement du salarié dans l'entreprise ou au sein du groupe

justifie le licenciement, en tenant compte notamment de la nécessité des réductions envisagées d'effectifs et de la possibilité d'assurer le reclassement du salarié dans l'entreprise ou au sein du groupe

Il est dressé contradictoirement un compte rendu de visite en application du présent article dont une copie est remise immédiatement au responsable de l'entreprise. ». 3.

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la société Orange à lui verser la somme de 82 000 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 26 février 2018, en réparation de préjudices

Le ministre affirme à ce titre, sans être contesté, que le compte 421, intitulé « rémunérations dues - salariés » dans les écritures de la société MGE Immo, comprend cinq opérations diverses de crédit

proposition prend en compte, après avis du comité social et économique lorsqu'il existe, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur les capacités du salarié à exercer

Elle a d'abord relevé que la société C constitue l'entreprise individuelle de M. A, qui est également l'associé à 45 % et le gérant salarié de la société Merlyone Group.

B en se basant sur les factures produites qui ne concernaient que la période du 17 octobre 2011 au 8 décembre 2011, pour des prestations de e-marketing et de conseil en stratégie d'entreprise, hors prestations

dues, obtenir le remboursement de l’avance versée au titulaire du marché sous réserve des dépenses qu’il a exposées et qui correspondent à des prestations prévues au marché et effectivement réalisées.

celles correspondant aux prestations de sécurité sociale versées par l'entremise de l'employeur, sont soumises à une taxe égale à 4,25 % de leur montant évalué selon les règles prévues à l'article L.

dans le montant des prestations payées.

que la société l’a reconnu par un courrier adressé à l’université le 23 mars 2021 faisant état du nombre de salariés placés en chômage partiel ; -pour la période du 1er au 30 avril 2020, les prestations

du comptable et de la commissaire aux comptes de l'entreprise.

A... était salarié et associé de la société T4E, qui est établie à Lyon.

Sous réserve des dispositions de la présente section, les bénéfices passibles de l'impôt sur les sociétés sont déterminés () en tenant compte uniquement des bénéfices réalisés dans les entreprises exploitées

celles correspondant aux prestations de sécurité sociale versées par l'entremise de l'employeur, sont soumises à une taxe égale à 4,25 % de leur montant évalué selon les règles prévues à l'article L.

celles correspondant aux prestations de sécurité sociale versées par l'entremise de l'employeur, sont soumises à une taxe égale à 4,25 % de leur montant évalué selon les règles prévues à l'article L.

celles correspondant aux prestations de sécurité sociale versées par l'entremise de l'employeur, sont soumises à une taxe égale à 4,25 % de leur montant évalué selon les règles prévues à l'article L.

Toutefois, ces modalités peuvent être arrêtées au plus tard le 31 janvier 2019 par décision unilatérale du chef d'entreprise.