Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01547_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de maison, il a apporté la preuve que la prestation de fourniture des petits-déjeuners ainsi que celle de nettoyage avaient été proposées pendant la période en litige ; - compte tenu de la durée moyenne
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01696_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 24 février
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01699_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01703_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 12 mars
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01706_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01707_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 30 avril
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01711_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 14 mars
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01713_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 9 octobre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01715_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 12 mars
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01718_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01546_20240222
22 février 2024
22 février 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02199_20240819
19 août 2024
19 août 2024
B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02180_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02181_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de La Réunion la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02182_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00819_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
et des outre-mer l’a suspendue de ses fonctions.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01701_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de maison, il a apporté la preuve que la prestation de fourniture des petits-déjeuners ainsi que celle de nettoyage avaient été proposées pendant la période en litige ; - compte tenu de la durée moyenne
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01702_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de maison, il a apporté la preuve que la prestation de fourniture des petits-déjeuners ainsi que celle de nettoyage avaient été proposées pendant la période en litige ; - compte tenu de la durée moyenne
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01705_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de maison, il a apporté la preuve que la prestation de fourniture des petits-déjeuners ainsi que celle de nettoyage avaient été proposées pendant la période en litige ; - compte tenu de la durée moyenne
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01709_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de maison, il a apporté la preuve que la prestation de fourniture des petits-déjeuners ainsi que celle de nettoyage avaient été proposées pendant la période en litige ; - compte tenu de la durée moyenne
Source officiellePage 22 sur 142