CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

811 résultats pour « primes diverses versées par le comité d'établissement d'une entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00929_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Aux termes de l’article D. 332-5 du code du tourisme : « Les établissements classés terrains de camping apposent obligatoirement à leur entrée un panonceau selon un modèle établi par l'organisme mentionné

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00169_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

En outre, si elle conteste le montant des heures facturées retenu par l'administration au titre de l'année 2017, il résulte de l'instruction que, pour tenir compte d'une augmentation des prix, la société

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22379_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

En 2019, la communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence a entrepris de construire une halle des sports à Jonquières-Saint-Vincent (Gard). Les travaux ont été divisés en treize lots.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_18LY03562_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Pour la période 2004-2008, un nouveau contrat de plan, dénommé contrat d'entreprise, a été signé prenant en compte de nouveaux investissements et les hausses tarifaires correspondantes. 5.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20948_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Une faute commise par l'administration lors de l'exécution d'opérations se rattachant aux procédures d'établissement et de recouvrement de l'impôt est de nature à engager la responsabilité de l'Etat à

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02018_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Aux termes de l'article L. 6362-7-2 du code du travail " Tout () prestataire de formation qui établit ou utilise intentionnellement des documents de nature à () obtenir indûment le versement d'une aide

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00743_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

de la décision à intervenir, ou à défaut, de procéder au réexamen de sa situation sans délai, le tout sous astreinte de 150 euros par jours de retard. 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00185_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

C demande la prise en compte de diverses factures numérotées de 1 à 125. 10.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02747_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Les indemnités d'assurance consécutives à un sinistre partiel ou total d'un immeuble ne sont pas prises en compte./ III. - Le prix de cession est réduit, sur justificatifs, du montant de la taxe sur la

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01270_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

La réserve n° 1 n'ayant pas été levée, le maître d'ouvrage délégué a différé l'établissement du décompte général du groupement d'entreprises Delens-Dherte.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01459_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il soutient que : - compte tenu du délai d'un jour ayant séparé son entretien préalable de licenciement et la réunion du comité social d'entreprise, il n'a pas été en mesure de présenter une défense

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE03141_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

d'établissement de ces prix. () / 14.4.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04945_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Elle soutient que : - compte tenu du retard pris par l'administration à exécuter l'arrêt de la Cour n° 20PA01254 du 21 juillet 2021, le Centre d'action sociale de la ville de Paris et la ville de Paris

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA03212_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Si la société requérante soutient qu'elle a été privée des garanties ayant pour objet d'assurer au contribuable des possibilités de débat oral et contradictoire avec le vérificateur, elle n'établit toutefois

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00574_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

B a demandé réparation pour les fautes commises à son endroit dans l'établissement des impositions supplémentaires établies en son nom propre et s'agissant uniquement de ses préjudices personnels.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01787_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Big Snack Plus, qui exerce une activité de restauration rapide dans deux établissements situés à Saint-Pierre, dont M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04245_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

pas qu’elle aurait commis, en tant que destinataire des factures en litige, l’une des infractions prévues par cet article ; que le caractère de complaisance des factures n’est pas établi ; que ce faisant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03804_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

La SA Sical a versé à l'instance une déclaration C-ME-Us, établie pour une mise à jour au titre de 1980, mentionnant une surface pondérée totale du local-type n° 4 du procès-verbal de la commune de Vaulx-en-Velin

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_18LY03567_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Pour la période 2004-2008, un nouveau contrat de plan, dénommé contrat d'entreprise, a été signé prenant en compte de nouveaux investissements et les hausses tarifaires correspondantes. 9.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03579_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

La commune de Saint-Benoît fait valoir que les photocopieurs de marque Konica sont dotés de diverses fonctionnalités, en particulier l'impression en recto-verso sur du papier 250 grammes à partir des magasins

Source officielle

Page 22 sur 41

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.