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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00382_20230302
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02660_20250213
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La communauté de communes du Pays de Lapalisse a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 27 avril 2018
2ème Chambre
DCA_20VE01269_20220415
15 avril 2022
DCA_22NT01584_20230802
2 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Open Energie a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 par lequel le maire de Formigny-la-Bataille
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00492_20240919
19 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 1 826 euros procédant
DCA_23NT01637_20241206
6 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel le maire de Caen a délivré à M.
3ème chambre
DCA_23TL00021_20241203
3 décembre 2024
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03139_20241114
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête du 22 décembre 2020, M. E, Mme D, M.
4ème chambre
DCA_25NT00868_20260220
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, et un mémoire enregistré le 30 octobre 2025, ce dernier non communiqué, la société par actions simplifiée (SAS) Micadif et la
5ème chambre
DCA_23VE01673_20251113
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
Juge des référés
ORCA_25MA02316_20250926
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le 2401109, la SASU Immopro a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 20 novembre
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01707_20240709
9 juillet 2024
1ère chambre
DCA_22PA02637_20231116
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : I.
DCA_25LY01611_20250919
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Courchevel Sundance Lodge, représentée par Me Bonneau, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de
DCA_22NC01265_20250313
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 10 janvier 2024, la société du Parc éolien de la voie du
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03141_20241126
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes du Val d'Argent a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la société Arkémine, la SARL
Juge unique
DCA_24NT01683_20240712
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran
ORCA_25VE02094_20250903
3 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Antony a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - d'ordonner une expertise, sur le
DCA_23VE00418_20250116
16 janvier 2025
ORCA_24NT03012_20250711
11 juillet 2025
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