d’azur, au département des Bouches-du-Rhône, à la chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône, à la chambre de commerce et d’industrie du Pays d’Arles, à la chambre de métiers d’Arles au syndicat mixte

La circonstance que le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient

Dans le cadre de son recours gracieux, la société pétitionnaire a produit un plan d’aménagement de ces voies publiques qui a conduit à la délivrance du permis de construire par un premier arrêté du 24

Un mémoire produit pour les requérants par Me Garcia a été enregistré le 8 juin 2025.

Toutefois, le refus de délivrer une autorisation constitue un acte non réglementaire non créateur de droits de sorte que la préfète de la Vienne a pu, en prenant l'arrêté du 25 avril 2018 portant autorisation

L’administration ne produit en défense aucun élément permettant de démontrer que cette mesure avait été mise en œuvre avant l’année 2001.

douter de son objectivité ; la photographie qu’elle a prise n’est pas géolocalisée et aurait pu être prise n’importe où ; selon l’intéressée, il y aurait un nid de cigogne noire dans C... mais elle ne produit

jugement n° 1800658 du 15 décembre 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, après avoir admis les interventions de l'association Fédération Allier nature et de la chambre départementale d'agriculture

Des pièces produites par le préfet de la Somme, le 12 décembre 2023 ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

dossier manque en fait, l'avis du ministre en charge de l'aviation civile du 5 mars 2018 et celui du ministre en charge de la défense du 26 février 2018 figurent dans l'étude d'impact modificative produite

Il ressort des pièces produites par la commune devant le tribunal administratif que la maire de Massillargues-Atuech a adressé le formulaire et le dossier de demande d'examen au cas par cas contenant les

En se bornant à soutenir que la requête n'identifie pas les représentants de la société par action simplifiée Val-de-Loire Granulats et qu'aucun document n'est produit pour attester l'identité des représentants

2022 par lequel le préfet de l'Orne a accordé à la société Futures Energies Parc du Haut du Perche une autorisation régularisant l'autorisation unique du 14 juin 2017, afin de permettre à l'État de produire

Enfin, contrairement à ce que soutiennent les requérants, cet arrêté prévoit des prescriptions particulières à cette exploitation notamment en termes d'analyse des produits sortant.

Enfin, plusieurs sites font également l'objet d'une étude de saturation et d'encerclement prenant en compte l'existence des autres parcs éoliens en exploitation ou autorisés.

Elle avait donc compétence pour signer le mémoire en défense produit par la ministre le 21 mai 2021.

Une note en délibéré produite par la commune des Angles, représentée par la SCP Territoires avocats, a été enregistrée le 24 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Dans ces conditions, le moyen tiré de ce que le préfet d'Ille-et-Vilaine, en prenant l'arrêté attaqué, aurait méconnu les dispositions de l’article L. 511-1 du code de l’environnement en tant que le projet

en matière de biodiversité et sur la suffisance des mesures compensatoires proposées au regard des enjeux de préservation de la biodiversité, d'autre part, d'enjoindre à la société exploitante de produire

Le commissaire enquêteur a, en outre, cité les avis produits par différentes instances consultatives, tels que celui du Conseil national de la protection de la nature (avis favorable).