B... ont chacun demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler les arrêtés du 16 mai 2022 par lesquels le préfet de l’Hérault les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de

Par un jugement n° 2315998 du 17 janvier 2025, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, M.

La titularisation est prononcée par la même autorité.

Par un jugement nos 2403244, 2405477 du 9 janvier 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes.

A D a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 18 mai 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Par une ordonnance du 14 juin 2024, le président du tribunal administratif d'Orléans a renvoyé au tribunal administratif de Limoges les demandes de Mme B.

A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 18 avril 2024 par lequel la préfète de l’Aube a prolongé l’interdiction de retour sur le territoire français, prise

B D a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé son transfert aux autorités espagnoles, responsables de

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le président du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Val-d'Oise a prononcé sa

Par une ordonnance n° 2401392 du 17 mai 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a transmis au tribunal administratif de Strasbourg la demande présentée par M.

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen

Par un jugement n° 2204519 du 18 juillet 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2501762 du 3 juillet 2025, la magistrate désignée par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet de la Gironde a ordonné son transfert aux autorités espagnoles en vue de l'examen de sa demande

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa

B C A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2020 par lequel la préfète du Bas-Rhin a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa

Par un jugement n° 2307577 du 22 novembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2024, M.

ordonné son transfert aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile.

Par un jugement n° 2201655 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

B C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2020 par lequel le maire de Montarnaud a prolongé sa suspension pour une durée d'un mois, à compter du 12 janvier