Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03315_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ils doivent permettre notamment de suivre les effets du plan sur l'environnement afin d'identifier, le cas échéant, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT00727_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Des Pierres et des Toits a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer le remboursement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00350_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il résulte de ces dispositions que lorsque les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe ne travaillent pas selon le même horaire collectif de travail affiché, il incombe à l'employeur de prévoir
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00114_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
S'ils ne sont pas liés, pour déterminer l'affectation future des différents secteurs, par les modalités existantes d'utilisation des sols, dont ils peuvent prévoir la modification dans l'intérêt de l'urbanisme
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02912_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
selon les modalités d'un licenciement individuel pour motif économique et ouvre droit aux mesures d'accompagnement et de reclassement que doit prévoir l'accord, qui adapte le champ et les modalités de
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02797_20250211
11 février 2025
11 février 2025
dans leur déplacement, y compris dans un couloir comme celui en cause, et dont il leur appartient de se prémunir par un comportement normalement prudent sans qu'il soit nécessaire de la signaler ni de prévoir
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00246_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Prévot, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00399_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Crédit Mutuel Pierre 1 a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00709_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Prévot, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01678_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
représenté par Me Eric Planchat, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2203041/1-1 du 12 avril 2022 de la présidente de la première chambre du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03035_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A B et Mme D C, épouse, B ont demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant de la notification de deux mises en demeure de payer en date du 13 novembre
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03189_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Topin, - les conclusions de Mme Prévot, rapporteure publique, - les observations de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03190_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Topin, - les conclusions de Mme Prévot, rapporteure publique, - les observations de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21998_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
est sorti de l'hôpital le jour même de son accident et a pu reprendre son travail rapidement, le médecin urgentiste mentionnait dans son compte rendu que " peu de risques de complications [sont] à prévoir
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00555_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
avec avis de réception des 29 août et 25 septembre 2019, informé le directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise qu'elle ne donnerait pas suite à cette " nouvelle proposition
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03807_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Après avoir désigné un expert afin d'évaluer ces préjudices, le CIVEN lui a proposé une offre d'indemnisation d'un montant de 27 658 euros.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23468_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée D a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des rappels de taxe sur
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06256_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06263_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Synergence Communication a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française de prononcer
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06646_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Cordiera et Associés a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officiellePage 22 sur 186