la provocation de son supérieur hiérarchique, M.

X... avaient été provoquées par les propos inadmissibles du chef de poste, n'a pas tiré de ses constatations les conséquences légales qui s'en déduisaient au regard de l'article L. 122-14.3 du Code du

provocation, seule admissible en matière d'injure, pour permettre d'exonérer l'auteur des propos ou écrits de sa responsabilité pénale, doit faire corps avec le fait reproché pour pouvoir être retenue

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 27 février 2001, qui, pour provocation à l'usage de résine de cannabis, l'a condamné à 15 000 francs d'amende ; Vu

le premier pour assassinat, la seconde pour complicité d'assassinat et pour Y... a porté la période de sûreté aux deux tiers de la peine, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé

société Auberge du vieux fusil, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... (8e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

du travail ; 3°/ qu'en retenant que l'employeur avait manqué à son obligation de reclassement, au motif inopérant que les postes proposés en réponses aux sollicitations la société Linpac Packaging Provence

Abdelhafid - contre l'arrêt de la cour d'assises de la CORSE du SUD en date du 1er juin 1988 qui pour homicide volontaire, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle et a prononcé la confiscation

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 1990, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et infractions douanières,

Richard, contre l'arrêt de la cour d'assises du LOT-ET-GARONNE, du 1er février 1995, qui, pour tentative de meurtre, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement, a prononcé contre lui l'interdiction des droits

ou à une nation déterminée" ; "alors que, d'une part, la Cour ne pouvait, sans dénaturer les propos tenus par Jean-Marie le Pen et rapportés dans le quotidien "Présent", y relever une provocation directe

Z... pour proposer un autre débiteur; que le 19 juin 1990, l'équipement a été livré à M.

pas dans la transaction, se contentant de fournir l'objet matériel d'écoute et d'enregistrement ; que ses conversations téléphoniques avec ses fournisseurs ne peuvent en aucun cas constituer une provocation

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie d'assurances groupe La Zurich, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Y... ; " aux motifs qu'aucun acte de provocation ne peut être retenu à l'encontre de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Mireille, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

Nicolai, conseillers, et, lors du prononcé de l'arrêt, de M. Filhouse, président, de Mme Z... et M.

, serment prêté, a été entendu (arrêt p. 2, in limine) ; que les déclarations du témoinJacques X..., président de l'association Pottoc (et non Provo comme indiqué par erreur dans l'arrêt attaqué) dont

Ahmed X..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 mars 2017, qui a prononcé sur sa requête en difficulté d'exécution ;

chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 29 mars 2013, qui, dans l'information suivie contre le premier des chefs de diffamation et injure publiques envers un particulier, a prononcé