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2 889 résultats pour « psychiatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05324_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Paris à ce qu'il soit enjoint au Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences (GHU) de prendre les mesures qu'implique l'exécution des

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA02445_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

D'autre part, si les ordonnances ainsi que des certificats médicaux produits par Mme E attestent que son état de santé nécessite une prise en charge psychiatrique depuis son accident de service en 2015

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20777_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

C..., qui soutient souffrir de stress post-traumatique, fait l’objet d’un suivi en psychiatrie au centre hospitalier universitaire de Montpellier.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01981_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A qui souffre d'un diabète compliqué, d'une cataracte sévère et de troubles psychiatriques soutient que le traitement nécessaire à son état de santé n'est pas disponible dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02086_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Elle est de plus atteinte de troubles psychologiques nécessitant une prise en charge psychiatrique régulière comprenant des consultations médicales accompagnées d'un traitement médicamenteux. 6.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01640_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que Mme A... souffre d’une pathologie psychiatrique invalidante pour laquelle elle bénéficie d’un traitement et d’un suivi spécialisés.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00177_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

B soutient que le traitement antipsychotique qu'il suit en France pour la pathologie psychiatrique -schizophrénie - dont il est atteint, composé du médicament Trévicta 263 mg, n'est ni connu ni disponible

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL01822_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

B... produit en appel comme il l’avait déjà fait en première instance, diverses pièces médicales relatives à son état de santé concernant tant ses symptômes cardiaques que psychiatriques.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02975_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Il produit à cet effet des certificats médicaux de plusieurs psychiatres du centre hospitalier universitaire de Nantes, datés du 14 février 2017 au 22 juin 2022 mais révélant des faits antérieurs à la

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05175_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

A a produit trois rapports médicaux établis respectivement le 8 janvier 2019 par un chirurgien honoraire ayant la qualité d'expert agréé et les 19 juillet 2020 et 16 mars 2022 par un psychiatre ayant la

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03101_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

A fait valoir qu'il souffre d'un syndrome dépressif unipolaire, marqué par un état de stress post-traumatique, qui nécessite un traitement médicamenteux et un suivi psychiatrique dont le défaut aurait

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02568_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

L'expertise menée le 31 janvier 2018 par le médecin psychiatre près la commission de réforme a rattaché cette souffrance psychologique, d'une part, à la perte d'un métier qui lui plaisait et, d'autre part

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02878_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Mme B établit par la production d'éléments médicaux, en particulier les certificats médicaux établis les 10 avril et 10 décembre 2019 par un psychiatre ainsi que le rapport remis le 15 octobre 2019 à l'issue

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01320_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Pour remettre en cause l'avis du collège de médecins, Mme B produit plusieurs certificats émanant de deux médecins généralistes et d'un psychiatre.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01638_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Après trois désignations successives d'expert, le docteur C, psychiatre, a remis un rapport le 20 février 2020.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01259_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

agression sexuelle et de viol dans la nuit du 15 au 16 août 2020 et du 5 février 2022 n’ont pas donné lieu à poursuites, il ressort des rapports d’expertise des 25 mai 2013 et 14 février 2014 d’un psychiatre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01319_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Il a alors fait un malaise qui a nécessité l’intervention des pompiers et sa prise en charge aux urgences psychiatriques, à l’origine de l’état de stress post-traumatique justifiant son arrêt de travail

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00056_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Dans son rapport du 27 novembre 2019, le docteur D... désignée en qualité d’experte psychiatre, a relevé que l’intéressée ne présentait aucun antécédent psychiatrique, et que son témoignage était concordant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00227_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

compter de la notification de l’arrêt à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, ou à titre subsidiaire, d’ordonner avant dire droit une expertise judiciaire auprès d’un médecin psychiatre

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00782_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

un moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et s'il lève le secret médical en évoquant la maladie psychiatrique

Source officielle

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DE GANTES PSYCHIATRE

SIREN 942046871Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

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SELARLU DOCTEUR Germain SALOMÉ PSYCHIATRE

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