mise en accusation de Jean X... et l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du Loir et Cher du chef de tentative de vol à main armée et de vol à main armée ; "aux motifs que l'expert psychiatre

X..., médecin psychiatre aux fins de : procéder à l'expertise médico-psychologique et psychiatrique de la personne visée et d'établir un compte rendu ; que le rapport du médecin expert était daté du 28

X..., médecin psychiatre a procédé à l'expertise psychiatrique de Mme Vanessa B... ; que le mémoire a été taxé à la somme de 278,39 euros pour tenir compte des : - honoraires d'expertise psychiatrique

périodique ; mais, que malgré plusieurs convocations de l'expert psychiatre judiciaire, qui en a rendu compte par écrit au magistrat instructeur, Antoine-Claude Y... se refuse à déférer pour se plier

aux fins de : - procéder à l'expertise médico-psychologique et psychiatrique de la nommée B...

Selon le I du premier de ces textes, si un psychiatre participant à la prise en charge du patient atteste par un certificat médical qu'une mesure de soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation

Le 13 septembre, son père a demandé son admission en soins psychiatriques.

[Z], le 2 avril 2015, avait subordonné la poursuite de la garde à vue à l'avis d'un psychiatre en raison de l'état dépressif et suicidaire de l'intéressé : « non compatible, sauf avis psychiatrique » ;

d'admission en soins psychiatriques sans consentement du directeur du centre hospitalier en date du 21 mars 2019 est postérieure à son admission effective en soins psychiatriques contraints intervenue

X..., médecin psychiatre, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bordeaux, 19 mars 1992) d'avoir fixé à la somme de 600 francs, correspondant à trois consultations de médecin neuropsychiatre

[R] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète, au GHU [Localité 5] psychiatrie et neurosciences - site [6], par décision du préfet de police, en

[E] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète au centre hospitalier [5], par décision du directeur d'établissement, en application de l'article

avant son incarcération- la réalité d'une affectation psychiatrique du type psychose, pas plus que la persistance des troubles relevés dans le mois précédent le décès ; que d'ailleurs, les termes des

W... a été admise en soins psychiatriques sous forme complète le 2 avril 2020 suite à une ‘intoxication médicamenteuse volontaire' ;le médecin psychiatre note en outre : ‘consommation de toxiques', ‘existence

[G], poursuivi des chefs de viol, tentative de meurtre, agression sexuelle et exhibition sexuelle, et ordonné son admission en soins psychiatriques sans consentement, sur le fondement de l'article 706-

est sans pertinence dès lors que l'enquêteur de personnalité n'est pas médecin expert ; qu'en conséquence, l'expertise psychiatrique réalisée par M.

[X], poursuivi pour des faits d'acquisition et de détention d'armes sans autorisation et outrage à l'encontre d'une personne dépositaire de l'autorité publique, a été admis en soins psychiatriques sans

B... a présenté des troubles psychiatriques qui ont motivé des soins sans consentement, tantôt sous le régime d'une hospitalisation complète, tantôt en soins ambulatoires, sous la forme d'un programme

Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du Syndicat des psychiatres français et de M.

ont été réalisées sous la supervision d'un médecin psychiatre décisionnaire, sans rechercher si le psychiatre décisionnaire désigné dans l'historique des soins de l'exposant était le praticien pour lequel