faits, dès lors que le plancher du premier niveau est situé à 40 centimètres au-dessus du sol mesuré au point le plus bas sur le pourtour de la construction ; - il est entaché d'erreur dans la qualification

l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. () ". 3.

dès lors qu’il a travaillé, que son emploi fait partie de la liste des métiers en tension, qu’il justifie d’un logement, qu’il est francophone et que le préfet a pris en considération des éléments erronés

qui lui est opposable sur le fondement de l’article L. 80 B du livre des procédures fiscales et dont elle est fondée à se prévaloir pour contester les impositions établies en conséquence de cette qualification

Elle soutient que : - les faits qui lui sont reprochés sont erronés et insusceptibles de fonder une sanction disciplinaire ; le tribunal administratif de Marseille a donc commis une erreur d'appréciation

renouvellement de la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " pendant toute la durée de la procédure pénale, le requérant est fondé à soutenir qu'une telle motivation est erronée

renouvellement de la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " pendant toute la durée de la procédure pénale, le requérant est fondé à soutenir qu'une telle motivation est erronée

renouvellement de la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " pendant toute la durée de la procédure pénale, le requérant est fondé à soutenir qu'une telle motivation est erronée

renouvellement de la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " pendant toute la durée de la procédure pénale, le requérant est fondé à soutenir qu'une telle motivation est erronée

Il en résulte que c'est à bon droit que les premiers juges ont substitué à la base légale erronée constituée par l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile celle

l'article 430 du code de procédure pénale ; les faits sur lesquels est fondé le refus de renouvellement de son agrément sont matériellement inexacts ; le courrier pris en compte par le CNAPS est un résumé erroné

A cet égard, compte tenu des mentions de la proposition de rectification, la circonstance que les titres des annexes à ce document mentionnent des articles erronés du code général des impôts est sans incidence

et de l'appontement étaient situés au niveau de l'hôtel Le Goëland alors qu'il se trouve en réalité sur le domaine public maritime sans autorisation ; - le jugement est entaché d'une erreur de qualification

l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans et qui justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification

Compte tenu de l'office du juge d'appel, à qui il appartient de rejuger l'affaire et non d'apprécier le caractère erroné des motifs du jugement attaqué, MM.

d'Ehlers-Danlos ; - la décision contestée est fondée uniquement sur l'avis rendu par la commission de réforme, lequel reprend le rapport d'expertise médicale du 19 octobre 2018 qui relate des faits erronés

sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : / 1° Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; / 2° Technicité, expertise, expérience ou qualification

A B, appréciée également au regard de son ancienneté de séjour en France, de son expérience et de ses qualifications professionnelles, des spécificités de l'emploi auquel il postule ne permet pas de le

; qu’elle vit en France depuis 3 ans, est insérée professionnellement, maîtrise parfaitement la langue française et n’est pas une menace pour l’ordre public ; elle est entachée d’une erreur de qualification