B... a endommagé l’arrière du véhicule en franchissant un ralentisseur de type « dos d’âne ».

être retenu jusqu'à décision de celle-ci, aux frais du propriétaire de ce véhicule ".

d’occasion (2 000 euros), du coût de l’immatriculation de ce véhicule (287,76 euros), du coût de différents aménagements (2 500 euros), du surcoût occasionné par l’acquisition d’un véhicule doté d’une

Cet ouvrage permet donc le passage de véhicules.

de Montpellier de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infectons nosocomiales (ONIAM) la somme de 3 363 513,90 euros en réparation

D n'établit pas avoir procédé aux réparations de son scooter, il n'est pas fondé à solliciter une indemnisation au titre du préjudice résultant de sa réparation.

A B a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier de Nevers à lui verser, en réparation des préjudices occasionnés par sa prise en charge médicale dans cet établissement

S'agissant des frais de véhicule adapté : 28.

Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie à lui verser la somme de 74 445 euros en réparation

solidarité nationale, la somme totale de 1 011 589,63 euros, somme à affecter du taux de perte de chance de 50% et à assortir des intérêts au taux légal à compter de l'enregistrement de sa requête, en réparation

Procédure contentieuse antérieure Mme A C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 par lequel le maire de la commune de Vernay a interdit la circulation des véhicules

qu'elle a cédé n'a pas fait l'objet d'une double déduction et que des travaux de réparation ont dû être réalisés sur ce véhicule ; elle est fondée à se prévaloir du paragraphe 110 de l'instruction administrative

administratif de Rennes de condamner solidairement Rennes Métropole et la SAS Société d'Aménagement Urbain et Rural (SAUR) à lui verser la somme de 64 421, 81 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation

Sur la réparation du dommage de M. et Mme D : En ce qui concerne l'indemnisation de leurs préjudices : 16.

: Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le centre hospitalier du Pays d'Aix à lui verser la somme de 361 251,11 euros en réparation

et le lieu du déplacement et de condamner Pôle emploi à lui verser, d'une part, une somme de 2 913,24 euros correspondant au montant de ces frais et, d'autre part, une indemnité de 10 000 euros en réparation

Le 10 février 2016, vers 18 h 30, le véhicule conduit par M.

Le 11 novembre 2013, à Tourette-du-Château, le véhicule conduit par M.

Les déplacements précités ont été effectués de 2015 à 2018 avec un véhicule de six chevaux et de 2019 à 2022 avec un véhicule de huit chevaux.

utilisé dans le cadre de l’autorisation de stationnement (contrôle technique du véhicule, carte grise du véhicule, permis de conduire en cours de validité, attestation d'assurance professionnelle, déclaration