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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL01743_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Aux termes de l'article 28 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires alors en vigueur : " Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00251_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
égard que cette situation illustre la tendance selon laquelle les grandes officines résistent sensiblement mieux au contexte économique et aux politiques de déremboursement que les petites officines au rang
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02415_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Ils impliquaient l'ensemble des acteurs qui, au plan local, sont en mesure d'apporter une contribution à la sécurité, au premier rang desquels les préfets, les procureurs, les maires, ainsi que les acteurs
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03861_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
classée en zone Uhb du plan local d’urbanisme, est située en continuité de l’agglomération de Portsall, dans un secteur comportant plusieurs dizaines de constructions s’implantant sur un ou plusieurs rangs
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00203_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Mme D épouse B, s'est engagée en qualité de militaire du rang par contrat signé le 5 janvier 1999 pour une durée de 4 ans renouvelable.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02710_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
du tribunal administratif de Toulouse, en l'occurrence des captures d'écran et un extrait du journal officiel de la République du Congo permettant d'établir la promotion d'un individu du nom de J au rang
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00550_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
termes de l'article 28 de la loi susvisée du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa rédaction applicable au présent litige : " Tout fonctionnaire, quel que soit son rang
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00607_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
B s'est engagé dans l'armée de terre le 1er octobre 1999 en qualité de militaire du rang.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01403_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
investissements effectués dans des meublés de tourisme ayant fait l'objet d'un contrat préliminaire de réservation prévu à l'article L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation, signé et déposé au rang
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02338_20260206
6 février 2026
6 février 2026
investissements effectués dans des meublés de tourisme ayant fait l'objet d'un contrat préliminaire de réservation prévu à l'article L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation, signé et déposé au rang
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01136_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il se range aux considérations du magistrat de première instance. Par une ordonnance du 23 juin 2025, l’instruction a été close le 8 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01719_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il soutient qu’il se range aux considérations du magistrat de première instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00399_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
2019, en l'absence d'activité industrielle exercée à Vonges au 1er janvier de chacune de ces années ; - s'agissant de la recevabilité des conclusions relatives aux années 2017 et 2018, si elle se range
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00603_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
second lieu, aux termes de l'article 28 de la loi du 13 juillet 1983 désormais repris aux articles L. 121-9 et L. 121-10 du code général de la fonction publique : " Tout fonctionnaire, quel que soit son rang
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02555_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il ne résulte de l'instruction ni que l'abstention générée par la défection des électeurs aurait affecté plus fortement les rangs du syndicat UFSE - CGT ni, en tout état de cause, que cette abstention
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03143_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Aux termes de l'article 28 de la loi du 13 juillet 1983 alors en vigueur : " Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02378_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
pour des faits de violences et d'agressions sexuelles commis entre janvier et octobre 2015 lors de missions effectuées à Paris, Mülheim (Allemagne) et Saint-Pierre de la Réunion, Mme A, militaire du rang
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22484_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
l'est, par une zone AUp destinée à accueillir des équipements publics ou d'intérêt collectif et, au nord, par une zone UC constituée d'une trentaine de maisons individuelles groupées sur un à trois rangs
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02059_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
D, au sens des rangs de priorités définis par ce schéma. Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 mai et 18 octobre 2023, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02678_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
fonctions ou à tout travail rémunéré qu'il est dans l'impossibilité d'exercer dans le service au sens de l'article 27 du décret précité et ne peut, en l'absence de contre-indication médicale, être rangée
Source officiellePage 22 sur 66