La responsabilité décennale du constructeur peut être recherchée pour des dommages survenus sur des éléments d'équipement dissociables de l'ouvrage s'ils rendent celui-ci impropre à sa destination.

auprès de revendeurs européens ou de sites internet de négociants, qu'elle sélectionne des véhicules et met en ligne ses propres annonces sur son site ou sur d'autres sites de vente, notamment celui de

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code du travail ; -le code de justice administrative.

En deuxième lieu, tous les éléments d'information requis par les dispositions de l'article 4 du règlement n° 604/2013 UE du 26 juin 2013 ont été remis sans retard à M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

elle envisage soit de rehausser, soit d’arrêter d’office les bases d’imposition, de l’origine et de la teneur des documents et renseignements obtenus auprès de tiers, qu’elle a utilisés pour fonder les

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

national ; elle établit, par les éléments du dossier, que cette recherche est restée vaine.

Il s'ensuit que dès lors que la recherche de reclassement au sein du groupe Dreamjet auprès des sociétés du groupe que le mandataire devait interroger peut être considérée comme sérieuse, le moyen tiré

Il s'ensuit que dès lors que la recherche de reclassement au sein du groupe Dreamjet auprès des sociétés du groupe que le mandataire devait interroger peut être considérée comme sérieuse, le moyen tiré

Il s'ensuit que dès lors que la recherche de reclassement au sein du groupe Dreamjet auprès des sociétés du groupe que le mandataire devait interroger peut être considérée comme sérieuse, le moyen tiré

Il s'ensuit que dès lors que la recherche de reclassement au sein du groupe Dreamjet auprès des sociétés du groupe que le mandataire devait interroger peut être considérée comme sérieuse, le moyen tiré

Il s'ensuit que dès lors que la recherche de reclassement au sein du groupe Dreamjet auprès des sociétés du groupe que le mandataire devait interroger peut être considérée comme sérieuse, le moyen tiré

Vu les autres pièces du dossier.

la note d'information dite " Livre 2 " remise aux élus dans le cadre de la procédure de consultation du comité central d'entreprise du 12 février 2018 et une notice d'information en vue de la réunion du

d'autre part, la somme de 1 000 euros, à verser respectivement à la commune de Nice et à la métropole Nice-Côte d'Azur, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elles soutiennent que : - ayant la qualité de tiers à l’ouvrage public en cause, la SCEA Société de travaux agricoles du Reyran est fondée à rechercher la responsabilité sans faute de la société des

B... à hauteur de 12,50 % des condamnations prononcées à leur encontre au titre de l’article 4 et à hauteur d’un tiers des condamnations prononcées à leur encontre au titre de l’article 6 (article 13)