Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Il résulte de ce qui a été dit précédemment qu'une évaluation environnementale n'était pas requise.

Ainsi qu'il a été dit au point précédent, les frais de chaussures orthopédiques restant à la charge de M. D ne peuvent être admis.

D y était suivi depuis l'année précédente à la suite du décès de sa sœur en raison d'un accident vasculaire.

Carrère, président, - M. Soyez, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 12 mai 2023. La rapporteure, C.

Gaspon, président de chambre, - M. Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 janvier 2024. La rapporteure, V.

Délibéré après l'audience du 5 février 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 23 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Menasseyre, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente-assesseure, - Mme Larsonnier, première conseillère.

Il résulte de l'instruction qu'à la suite d'un accident du travail survenu le 29 janvier 2011, M.

pendant plus de quatre mois sur ce recours vaut décision de rejet ».

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. () 4° A un congé de longue durée, en cas de tuberculose, maladie mentale,

en vue de la régularisation prévue à l'article précédent.

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Stenger, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024.

Even, président de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2022. La rapporteure, C.

Il résulte, toutefois, du bilan comptable de son entreprise que Mme E B a enregistré des chiffres d'affaires négatifs sur les trois années d'exploitation de son restaurant précédant son accident.

Eu égard aux dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale qui limitent le recours subrogatoire des caisses de sécurité sociale à l'encontre du responsable d'un accident corporel aux

Ces courriels précisent la situation de Mme B, l'emploi précédemment occupé et le niveau de rémunération qui y était attaché, rappellent les prescriptions de la médecine du travail et invitent les destinataires

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024.

B... a été condamné et incarcéré jusqu’au 23 mai 2025, à leur caractère récent, et quand bien même l’intéressé, qui n’a pas fait l’objet de précédentes condamnations, a suivi un programme de soins et a

Portail, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.