car ses propositions de modifications budgétaires sont justifiées par une application systématique non circonstanciée du taux de 1 % sur l’ensemble des dépenses nettes autorisées hors mesures non reconductibles

Elle précise dans son courrier du 10 juillet 2023 qu’elle a adressé à la délégation départementale de l’Allier le détail des crédits non reconductibles et le manque restant à financer par rapport au budget

. / Le complément indemnitaire fait l'objet d'un versement annuel, en une ou deux fractions, non reconductible automatiquement d'une année sur l'autre ».

Si, pour d'autres catégories d'emplois, la fusion a permis une reconduction du poste à l'identique sans nécessité d'une procédure, une telle circonstance ne saurait suffire pour caractériser une rupture

Si, pour d'autres catégories d'emplois, la fusion a ainsi permis une reconduction du poste à l'identique sans nécessité d'une procédure, une telle circonstance ne saurait suffire pour caractériser une

Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. / Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision

2013 du 26 juin 2013, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris s'est fondé sur la circonstance que l'état de santé de l'enfant de Mme B était incompatible avec une reconduction

à l'organisation de la ermanence des soins, des activités et du tem s de résence révue à l'article 5 du résent arrêté, de s'engager contractuellement our une durée d'un an renouvelable ar reconduction

La circonstance que l'assemblée générale du GCS ait voté, le 14 septembre 2011, la reconduction du groupement pour une durée de sept ans n'est pas de nature à démontrer que le retrait du GHH a été brutal

Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse dans la limite d'une durée maximale de six ans. / Tout contrat conclu ou renouvelé en application des mêmes articles 4 et 6 avec un agent qui justifie

A ce titre, si la société fait état de difficultés de reconditionnement et de dosage des produits réorientés vers le circuit des professionnels, elle ne donne aucun élément probant pour établir les obstacles

Ces contrats sont renouvelables, par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder six ans.

Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.(). ".

sponsoring aurait été reconduit, de surcroît au même niveau financier, au regard de la santé financière de la société Sanei, qui avait réduit sa contribution avant la relégation et alors que la reconduction

pour la collecte et le recyclage de métaux issus de la crémation étaient estimées entre 3 500 euros et 10 500 euros HT chaque année, dans le cadre d'un marché à bon de commande d'une durée d'un an reconductible

Il ne résulte as de la convention conclue le 30 octobre 2012 entre le dé artement des Côtes-d’Armor et la commune de Merdrignac our une durée de dix ans, reconductible tacitement, que les équi ements

. / (…) / Le complément indemnitaire fait l’objet d’un versement annuel, en une ou deux fractions, non reconductible automatiquement d’une année sur l’autre ».

Il résulte à cet égard de l'instruction que la valeur totale de ces services s'élevait à près de 290 000 000 euros en 2018 et 210 000 000 euros en 2017 et que ces engagements étaient reconductibles d'année

L'article 5-1 du contrat prévoit une période d'exploitation de sept ans à compter de la première exploitation commerciale de chaque œuvre, le contrat étant reconductible de plein droit jusqu'à ce que le

précise l'autorité de recrutement, les conditions d'exercice de cet emploi, les conditions de formation des agents contractuels, la localisation, la durée d'occupation, les modalités d'une éventuelle reconduction