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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03223_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

En particulier, elle ne saurait utilement se prévaloir du certificat établi le 31 août 2016 par le psychiatre de l'hôpital d'instruction des armées Bégin qui l'a reçue en consultation pour un " syndrome

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA00312_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

sein du bureau règlementation-études juridiques, d'une part, sur la période allant de février à juin 2016 et, d'autre part, à compter du mois de septembre 2016, situation ayant en outre conduit à sa mutation

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20712_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par un arrêté du 14 août 2018, le maire de Saverdun a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la maladie déclarée le 5 février 2017 par M. B.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00428_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00953_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Contrairement à ce qu'indique l'intéressée, la décision litigieuse n'a pas été prise en raison de son refus d'obéir à une consigne orale.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00216_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 18 avril 2018 par laquelle le préfet des Alpes-de-Haute-Provence lui a refusé l'autorisation d'acquérir et de détenir des armes

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01492_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

tribunal administratif de Bordeaux du 11 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ; 3°) par motifs substitués, de refuser

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01493_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

tribunal administratif de Bordeaux du 11 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 28 janvier 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ; 3°) par motifs substitués, de refuser

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01497_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

tribunal administratif de Bordeaux du 11 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ; 3°) par motifs substitués, de refuser

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01498_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

tribunal administratif de Bordeaux du 11 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ; 3°) par motifs substitués, de refuser

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01499_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

tribunal administratif de Bordeaux du 11 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ; 3°) par motifs substitués, de refuser

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01500_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

tribunal administratif de Bordeaux du 11 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ; 3°) par motifs substitués, de refuser

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01502_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

tribunal administratif de Bordeaux du 11 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ; 3°) par motifs substitués, de refuser

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01503_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

tribunal administratif de Bordeaux du 11 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ; 3°) par motifs substitués, de refuser

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01505_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

tribunal administratif de Bordeaux du 11 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ; 3°) par motifs substitués, de refuser

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01507_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

tribunal administratif de Bordeaux du 11 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ; 3°) par motifs substitués, de refuser

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01509_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

tribunal administratif de Bordeaux du 11 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ; 3°) par motifs substitués, de refuser

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01512_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

tribunal administratif de Bordeaux du 11 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 24 août 2020 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement ; 3°) par motifs substitués, de refuser

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00285_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Souhaitant obtenir une mutation vers Béziers, elle a bénéficié d'une période d'immersion en qualité de factrice au sein de la plate-forme de préparation et de distribution du courrier Vendres-Béziers (

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00744_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Dans ces conditions, c'est à bon droit que, pour refuser à M.

Source officielle

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