AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT03223_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
En particulier, elle ne saurait utilement se prévaloir du certificat établi le 31 août 2016 par le psychiatre de l'hôpital d'instruction des armées Bégin qui l'a reçue en consultation pour un " syndrome
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00312_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
sein du bureau règlementation-études juridiques, d'une part, sur la période allant de février à juin 2016 et, d'autre part, à compter du mois de septembre 2016, situation ayant en outre conduit à sa mutation
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20712_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un arrêté du 14 août 2018, le maire de Saverdun a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la maladie déclarée le 5 février 2017 par M. B.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00428_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00953_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Contrairement à ce qu'indique l'intéressée, la décision litigieuse n'a pas été prise en raison de son refus d'obéir à une consigne orale.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00216_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 18 avril 2018 par laquelle le préfet des Alpes-de-Haute-Provence lui a refusé l'autorisation d'acquérir et de détenir des armes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01492_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
tribunal administratif de Bordeaux du 11 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ; 3°) par motifs substitués, de refuser
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01493_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
tribunal administratif de Bordeaux du 11 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 28 janvier 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ; 3°) par motifs substitués, de refuser
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01497_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
tribunal administratif de Bordeaux du 11 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ; 3°) par motifs substitués, de refuser
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01498_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
tribunal administratif de Bordeaux du 11 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ; 3°) par motifs substitués, de refuser
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01499_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
tribunal administratif de Bordeaux du 11 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ; 3°) par motifs substitués, de refuser
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01500_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
tribunal administratif de Bordeaux du 11 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ; 3°) par motifs substitués, de refuser
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01502_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
tribunal administratif de Bordeaux du 11 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ; 3°) par motifs substitués, de refuser
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01503_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
tribunal administratif de Bordeaux du 11 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ; 3°) par motifs substitués, de refuser
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01505_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
tribunal administratif de Bordeaux du 11 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ; 3°) par motifs substitués, de refuser
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01507_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
tribunal administratif de Bordeaux du 11 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ; 3°) par motifs substitués, de refuser
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01509_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
tribunal administratif de Bordeaux du 11 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ; 3°) par motifs substitués, de refuser
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01512_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
tribunal administratif de Bordeaux du 11 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 24 août 2020 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement ; 3°) par motifs substitués, de refuser
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00285_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Souhaitant obtenir une mutation vers Béziers, elle a bénéficié d'une période d'immersion en qualité de factrice au sein de la plate-forme de préparation et de distribution du courrier Vendres-Béziers (
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00744_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Dans ces conditions, c'est à bon droit que, pour refuser à M.
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