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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01465_20250320
20 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02297_20230802
2 août 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01108_20220927
27 septembre 2022
8ème chambre
DCA_22PA05081_20240325
25 mars 2024
DCA_20PA01725_20220602
2 juin 2022
4ème Chambre
DCA_23VE02060_20251021
21 octobre 2025
D... en vue de la rénovation et de l’extension d’une maison située 3 passage des Bourbons.
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00129_20251204
4 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02566_20230425
25 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme B C. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02889_20251210
10 décembre 2025
de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de M.
1ère chambre
DCA_24PA02423_20251029
29 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Irène Jasmin-Sverdlin, - les conclusions de M.
Juge des référés
ORCA_24TL02986_20241218
18 décembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 décembre 2024 à 11 h 30 : - le rapport de M.
DCA_22NC01649_20231114
14 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - les conclusions de M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02587_20240502
2 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
9ème Chambre
DCA_20PA03503_20221223
23 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Carrère, président de chambre ; - les conclusions de M.
DCA_23TL01853_20251120
20 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA00120_20220926
26 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
1ère Chambre
DCA_23NT00432_20240502
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Geffray, - et les conclusions de M.
5ème chambre
DCA_23NT02487_20250708
8 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Rivas, - les conclusions de M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02218_20240528
28 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, - les conclusions de M.
DCA_26NT00567_20260407
7 avril 2026
entachée d’un défaut d’examen réel et sérieux et l’erreur manifeste d’appréciation des conséquences de la décision sur la situation de Mme A... ; En ce qui concerne la décision fixant le pays de renvoi
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