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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE03369_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
De même, le désordre n° 29 porte sur le soulèvement d'une dalle.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02504_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Familiale Doucet-Michon a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les bases de répartition des redevances syndicales
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02294_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
code général des impôts ; l'administration estime à tort qu'une installation dans le secteur photovoltaïque ne doit être considérée comme constitutive d'un investissement productif qu'à compter de la date
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00426_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
à laquelle elle a été licenciée et de procéder à sa titularisation à la même date.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04884_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par ailleurs, le plan de masse repère les accès piétons et véhicules.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04887_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par ailleurs, le plan de masse repère les accès piétons et véhicules.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03610_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de la répartition et non encore retracées au bilan de l'établissement public, d'autre part, de l'encours de la dette contractée postérieurement au transfert de compétences.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01989_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Il ressort de l'arrêté contesté du 25 septembre 2019 que, pour prononcer la révocation de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02822_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Sauf en cas d'absence d'observations et propositions, ce délai ne peut être inférieur à quatre jours à compter de la date de la clôture de la consultation () ". 10.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00647_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par une ordonnance en date du 22 septembre 2023, la clôture de l'instruction a été reportée au 9 octobre 2023, à 12 heures.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00804_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
En tout état de cause, le report déficitaire opéré par un contribuable sur son résultat imposable a le caractère d'une charge de l'exercice ou de l'année dont les résultats sont grevés par ledit report
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02292_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il ressort d’un « état M6 » daté du 22 août 2017 retraçant les versements affectés au paiement de la dette fiscale de la SARL CDBA qu’une somme de 971 581 euros a été imputée par compensation le 24 octobre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00429_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Revert, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01999_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que le jugement attaqué a été rendu à l'issue d'une audience publique en date du 2 juillet 2024.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03041_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que la délibération n° 46/2019 du 21 mars 2019 a été reçue en préfecture le 25 mars 2019.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01061_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Cette date précise n'est toutefois pas établie par la simple copie de courriel qu'il produit et, à cette date, son titre était en tout état de cause venu à expiration, ainsi au demeurant qu'il le reconnait
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03914_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
prononcé une astreinte à l'encontre du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur tout en lui enjoignant de se faire communiquer le règlement intérieur qui fixe les conditions dans lesquelles sont réparties
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02113_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Aux termes des derniers alinéas des articles R. 613-1 et R. 613-2 du même code : " L'instruction peut également être close à la date d'émission de l'ordonnance prévue au premier alinéa lorsque la date
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22528_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que par un arrêté en date du 26 septembre 2017, le préfet de l’Hérault a obligé Mme A... épouse D... à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et décidé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
S'agissant de la demande de répartition de la condamnation : 30.
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