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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01363_20260219
19 février 2026
la société Cofel Industries et de Me Borie, représentant Mme A....
DCA_25LY01364_20260219
la société Cofel industries et de Me Borie, représentant M.
DCA_25LY01365_20260219
la société Cofel Industries et de Me Borie, représentant M.
DCA_25LY01366_20260219
la société Cofel Industries et de Me Borie, représentant Mme B....
DCA_25LY01367_20260219
DCA_25LY01368_20260219
la société Cofel Industries et de Me Borie, représentant les ayant droits de M.
DCA_25LY01369_20260219
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00303_20240305
5 mars 2024
Aux termes du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : " Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés et anciens salariés
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02847_20250711
11 juillet 2025
Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Solans, représentant M. B, et de Me Guillou, représentant l'association Congés Intempéries BTP-Union des caisses de France.
8ème chambre
DCA_24PA03221_20251014
14 octobre 2025
- et les observations de Mme A..., représentant la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02838_20250306
6 mars 2025
A ne remplit pas les conditions d'octroi d'un titre de séjour en qualité de salarié sur le fondement de l'accord franco-tunisien. Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2025, M.
3ème chambre
DCA_23PA00371_20230621
21 juin 2023
En vertu des dispositions du code du travail, le licenciement des salariés qui bénéficient d'une protection exceptionnelle dans l'intérêt de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir
DCA_23PA00373_20230621
DCA_23PA00377_20230621
4ème Chambre
DCA_23VE02695_20260203
3 février 2026
Clot, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Mendes, représentant la société Sedifrais Montsoult Logistic et celles de Me Lanes, représentant M. G....
DCA_22VE00783_20220705
5 juillet 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par les salariés requérants ne sont pas fondés.
DCA_23TL00238_20241217
17 décembre 2024
de Me Pouilley, représentant la société Pierre Fabre Dermo-cosmétique venant aux droits de la société Laboratoires Klorane.
DCA_23VE00931_20251008
8 octobre 2025
ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés, dans des conditions précisées par décret. / Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises
DCA_23VE00932_20251008
A... présentée par les liquidateurs de la société TooAndré qui employait ce salarié.
DCA_23VE00934_20251008
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