C a écrit à plusieurs reprises sur le cahier de mains courantes que M. B n'était qu'un simple " employé " ou un " ouvrier ".

En l'espèce, l'inspectrice du travail a refusé, par une décision du 27 septembre 2019, l'autorisation de licencier Mme C sollicitée par son employeur, l'association Croix Rouge française.

B, représenté par la société d'avocats Lexcap, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 juin 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les décisions du 25 juin 2020 et du

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Naillot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2024 ; 2°) d'annuler la décision

A, représenté par Me Hervet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour

Elle soutient que : - l'auteur de l'acte était compétent ; - Mme A, qui n'a pas été engagée pour satisfaire un besoin permanent et travaillait pour plusieurs employeurs, pouvait être régulièrement

S'il établit avoir exercé en France en qualité de plombier, en cohérence avec la formation reçue en Algérie, auprès de plusieurs employeurs entre 2016 et 2023, et avoir bénéficié de plusieurs promesses

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023 et des mémoires enregistrés les 25 et 26 mars 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Reymann, représentée par Me Strohl, demande

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023 et un mémoire enregistré le 13 juillet 2023, Mme D, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler

la présence sur son bateau de plusieurs personnes extérieures à son équipage, dont M.

B représenté par Me Roland, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) à titre principal, la condamnation de l'Etat à lui verser les sommes de 51 790

Il est constant que le courrier de Mme B daté du 15 mars 2019 n'a pas été communiqué par l'inspectrice du travail à l'employeur.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a fait part au tribunal administratif de Limoges d'un litige l'opposant à son employeur, La Poste, concernant son admission le

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Caillouet-Ganet, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 février 2024, Mme A, représentée par la SCP Borie et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision contestée ;

L’employeur ne peut pas être regardé comme ayant eu pleinement connaissance depuis plus de deux mois avant cette date, soit depuis au moins le 18 septembre 2021, de la carence fautive de M. A...

Toutefois, tout employeur public est tenu, vis-à-vis de ses agents, à une obligation de loyauté.

A..., représenté par Me Quentier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2201489 du 16 octobre 2024 du tribunal administratif de Marseille ainsi que la décision n° DD/CNAC/2021-10-15-003 du

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 juin 2021 et le 6 avril 2022 (ce dernier non communiqué), la société Promod, représentée par Me Wallon-Leducq, demande à la cour

A..., représenté par Me Wissaad, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire