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1 326 résultats pour « requête tendant à mettre en cause l'impartialité d'une juridiction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00341_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2026, la société La Poste, représentée par Me Bellanger, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme A... ; 2°) de mettre à la charge de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01099_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par une décision du 25 juillet 2025, le bureau d’aide juridictionnelle a rejeté la demande d’aide juridictionnelle présentée par Mme A.... Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00299_20230823

Admin. Appel

23 août 2023

23 août 2023

Par la présente requête, Mme B relève appel du jugement du 4 janvier 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00635_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

A relèvent appel du jugement n° 1610399 et 1802801 du 4 janvier 2021 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de la délibération n°2017-88 du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00218_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Par un jugement n° 2502544 du 18 novembre 2025, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2026, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02173_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2022, le ministre de l’intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03218_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A... ne remet pas en cause l’appréciation portée à bon droit par les premiers juges.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01975_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. B est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01976_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de Mme B épouse C est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03523_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement () par un tribunal indépendant et impartial () / 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02991_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2024, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00194_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

L’intéressée relève appel du jugement du 8 décembre 2023 du tribunal administratif de Toulon en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à annuler cet arrêté et celle tendant à obtenir réparation des préjudices

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01356_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Par la présente requête, il fait appel du jugement du 19 février 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03833_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A... ne remet pas en cause l’appréciation portée à bon droit par les premiers juges.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02302_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de M. B est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05796_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

peuvent, par ordonnance : / (…) / 2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative ; / (…) / Les présidents des cours administratives d’appel (…)

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA00815_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

27 mars 2023

Nervo et Poupet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge du requérant en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02670_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. A C est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03885_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Mme A... relève appel du jugement du 10 juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02044_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

et a remis en cause de manière répétée son travail.

Source officielle

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