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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26TL00341_20260409
9 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2026, la société La Poste, représentée par Me Bellanger, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme A... ; 2°) de mettre à la charge de
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01099_20260507
7 mai 2026
Par une décision du 25 juillet 2025, le bureau d’aide juridictionnelle a rejeté la demande d’aide juridictionnelle présentée par Mme A.... Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00299_20230823
23 août 2023
Par la présente requête, Mme B relève appel du jugement du 4 janvier 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00635_20220413
13 avril 2022
A relèvent appel du jugement n° 1610399 et 1802801 du 4 janvier 2021 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de la délibération n°2017-88 du
ORCA_26DA00218_20260326
26 mars 2026
Par un jugement n° 2502544 du 18 novembre 2025, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2026, M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02173_20221220
20 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2022, le ministre de l’intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.
ORCA_25PA03218_20251107
7 novembre 2025
A... ne remet pas en cause l’appréciation portée à bon droit par les premiers juges.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01975_20221212
12 décembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. B est manifestement dépourvue de fondement.
ORCA_22DA01976_20221212
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de Mme B épouse C est manifestement dépourvue de fondement.
ORCA_23LY03523_20250519
19 mai 2025
Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement () par un tribunal indépendant et impartial () / 3.
ORCA_24TL02991_20250715
15 juillet 2025
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2024, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00194_20251114
14 novembre 2025
L’intéressée relève appel du jugement du 8 décembre 2023 du tribunal administratif de Toulon en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à annuler cet arrêté et celle tendant à obtenir réparation des préjudices
ORCA_25PA01356_20250514
14 mai 2025
Par la présente requête, il fait appel du jugement du 19 février 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
ORCA_25PA03833_20251219
19 décembre 2025
ORCA_24TL02302_20250108
8 janvier 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de M. B est manifestement dépourvue de fondement.
ORCA_25PA05796_20260130
30 janvier 2026
peuvent, par ordonnance : / (…) / 2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative ; / (…) / Les présidents des cours administratives d’appel (…)
1ère chambre
DCA_21PA00815_20230327
27 mars 2023
Nervo et Poupet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge du requérant en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORCA_22DA02670_20230214
14 février 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. A C est manifestement dépourvue de fondement.
ORCA_25PA03885_20251020
20 octobre 2025
Mme A... relève appel du jugement du 10 juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 2.
3ème Chambre
DCA_22VE02044_20250515
15 mai 2025
et a remis en cause de manière répétée son travail.
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