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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC02731_20241231
31 décembre 2024
1990, en lui appliquant les critères les plus favorables de sorte qu'elle puisse disposer d'une rémunération au moins égale à la grille la plus élevée de la catégorie A depuis 1990 et des droits à la retraite
ORCA_24NC02732_20241231
ORCA_24NC02733_20241231
ORCA_24NC02816_20241231
ORCA_24NC02817_20241231
1990, en lui appliquant les critères les plus favorables de sorte qu'il puisse disposer d'une rémunération au moins égale à la grille la plus élevée de la catégorie A depuis 1990 et des droits à la retraite
ORCA_24NC02818_20241231
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01965_20231129
29 novembre 2023
communautaire et sa licence intérieure, ainsi que les copies conformes de ces licences.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01629_20251029
29 octobre 2025
contrat de Mme B... ne saurait s’analyser en une mesure de licenciement.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00053_20221020
20 octobre 2022
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; elle n'est pas tardive et elle justifie d'un intérêt à faire appel ; - la décision du 9 août 2017, qui doit être analysée comme constituant un licenciement
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02156_20251028
28 octobre 2025
Par suite, en l’absence de tout lien de causalité, les conclusions de M. B... présentées à ce titre doivent être rejetées.
6ème Chambre
DCA_23PA03425_20250129
29 janvier 2025
Mme B, étudiante en troisième année de double-licence de mathématiques et de sciences de la vie à Sorbonne Université au cours de l'année universitaire 2019-2020, a obtenu sa licence de sciences de la
5ème chambre
DCA_25VE00258_20260205
5 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - de constater le retrait de la décision du 30 août 2018 par laquelle lui a été retiré le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
DCA_22LY02008_20231123
23 novembre 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Hafner Entreprises a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, d'une part, la décision du 2 novembre 2020 de la préfète de la Loire retirant
2ème chambre
DCA_23TL00847_20250218
18 février 2025
d'aide-soignante, elle restait apte à toute autre fonction.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02785_20250611
11 juin 2025
restriction du médecin du travail que de son licenciement, ce préjudice devant être indemnisé à hauteur de 80 000 euros.
DCA_21TL01316_20220524
24 mai 2022
, d'autre part, du fait de l'illégalité de sa mise à la retraite d'office.
DCA_23MA02947_20241001
1 octobre 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 29 avril 2020 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud l'a radié des cadres et l'a admis à la retraite pour
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01726_20250516
16 mai 2025
Par une lettre datée du 18 mai 2018, cette même présidente lui a notifié son licenciement " pour faute grave ". M.
ORCA_23VE01265_20251006
6 octobre 2025
tribunal administratif d'Orléans d’annuler l’arrêté du 18 juin 2020 par lequel la maire de la commune de Fleury-les-Aubrais, après l’avoir réintégré juridiquement, à la suite de l’annulation de son licenciement
ORCA_26PA01587_20260331
31 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision de l’Organisme pour la sécurité de l’aviation civile (OSAC) portant invalidation et retrait du certificat de formation pratique délivrée
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