Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01048_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
de causalité issue de la loi du 5 janvier 2010, dans sa rédaction résultant de la loi du 28 décembre 2018 ; - au titre des préjudices liés aux frais de santé exposés, à la perte de revenus, à l'assistance
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY01101_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
moyens de la requête, et demande, en outre, que l'expertise se déroule au contradictoire de la société LRA Contrôle, de la société Alter IA, auteurs des essais de conformité, et de la société CIT, assistant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00328_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Sous contrat à durée indéterminée avec reprise d'ancienneté au 1er mars 1996, Mme A exerçait des fonctions d'" assistance service " au sein de la société HydetAu Fluid.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02763_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
/ 1° Ils exercent un activité professionnelle en France ; / 2° Ils disposent pour eux et pour leurs membres de famille de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d'assistance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01659_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... se prévaut de sa présence en France depuis mars 2013, de la promesse d’embauche dont il bénéficie pour un emploi de chargé de mission bilingue des relations extérieures d’assistance aux fournisseurs
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00754_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
O Z, survenu le 27 février 2021, ni davantage par la production d'un simple devis que celui-ci aurait fait l'acquisition d'un lit médicalisé et d'un lève-malade.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00467_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
; c'est à tort que l'employeur a estimé que les postes de préparateur, responsable d'antenne, assistant administratif de chantier, conducteur de travaux, ne relevaient pas de sa catégorie professionnelle
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00357_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Mme A..., assistante territoriale d’enseignement artistique, a occupé à compter de l’année 1998 des fonctions d’enseignement au sein de l’école municipale de musique ..., à Juvignac (Hérault) et en plus
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03794_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Afin de préparer cette réunion, Mme B devait se faire expliquer la procédure par l'assistante de son cadre hiérarchique, qui aurait tardé à lui remettre le document source nécessaire à la préparation de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01584_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Elle soutient que : - elle peut prétendre au versement de l'indemnité de départ volontaire dès lors qu'elle a exercé ses fonctions en qualité d'infirmière assistante en recherches cliniques au centre
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05338_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
cette circonstance ne peut pas légalement faire obstacle à l’obligation du gouvernement d’exécuter cette délibération en adoptant les arrêtés rendus nécessaires dès lors que le gouvernement n’a qu’une simple
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05339_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
cette circonstance ne peut pas légalement faire obstacle à l’obligation du gouvernement d’exécuter cette délibération en adoptant les arrêtés rendus nécessaires dès lors que le gouvernement n’a qu’une simple
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05340_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
cette circonstance ne peut pas légalement faire obstacle à l’obligation du gouvernement d’exécuter cette délibération en adoptant les arrêtés rendus nécessaires dès lors que le gouvernement n’a qu’une simple
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05341_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
cette circonstance ne peut pas légalement faire obstacle à l’obligation du gouvernement d’exécuter cette délibération en adoptant les arrêtés rendus nécessaires dès lors que le gouvernement n’a qu’une simple
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05342_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
cette circonstance ne peut pas légalement faire obstacle à l’obligation du gouvernement d’exécuter cette délibération en adoptant les arrêtés rendus nécessaires dès lors que le gouvernement n’a qu’une simple
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05343_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
cette circonstance ne peut pas légalement faire obstacle à l’obligation du gouvernement d’exécuter cette délibération en adoptant les arrêtés rendus nécessaires dès lors que le gouvernement n’a qu’une simple
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05344_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
cette circonstance ne peut pas légalement faire obstacle à l’obligation du gouvernement d’exécuter cette délibération en adoptant les arrêtés rendus nécessaires dès lors que le gouvernement n’a qu’une simple
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05345_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
cette circonstance ne peut pas légalement faire obstacle à l’obligation du gouvernement d’exécuter cette délibération en adoptant les arrêtés rendus nécessaires dès lors que le gouvernement n’a qu’une simple
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05347_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
cette circonstance ne peut pas légalement faire obstacle à l’obligation du gouvernement d’exécuter cette délibération en adoptant les arrêtés rendus nécessaires dès lors que le gouvernement n’a qu’une simple
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05348_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
cette circonstance ne peut pas légalement faire obstacle à l’obligation du gouvernement d’exécuter cette délibération en adoptant les arrêtés rendus nécessaires dès lors que le gouvernement n’a qu’une simple
Source officiellePage 22 sur 59