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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA00744_20231222
22 décembre 2023
Mme B, ressortissante libanaise née le 11 décembre 1989, est entrée en France le 1er septembre 2021 sous couvert d'un visa de type D délivré par les autorités italiennes et portant les mentions " stagiaire
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02064_20220916
16 septembre 2022
pré-inscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, soit d'une attestation de stage, un certificat de résidence valable un an, renouvelable et portant la mention " étudiant " ou " stagiaire
2ème chambre
DCA_24PA04283_20260204
4 février 2026
Il ne résulte toutefois d’aucun texte que ces fiches, qui sont un outil de suivi de la progression du stagiaire, devraient être mises à la disposition de l’agent lorsqu’un arrêt de formation est envisagé
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03705_20250403
3 avril 2025
A a été inscrit, le 17 décembre 2014, en qualité de stagiaire expert-comptable à compter du 1er octobre 2014 sous réserve de l'obtention, durant ses deux premières années de stage, du diplôme supérieur
3ème Chambre
DCA_21VE00482_20230105
5 janvier 2023
période du 1er janvier 2012 au 30 avril 2015 et, à titre subsidiaire, la réduction de ces impositions à hauteur du montant des rappels de taxe sur la valeur ajoutée correspondant aux formations des stagiaires
Juge des référés
ORCA_25DA00055_20250305
5 mars 2025
B n'a pas précisé les compétences acquises par le stagiaire. 8.
ORCA_25DA00195_20250904
4 septembre 2025
Si l'intéressé bénéficiait comme stagiaire depuis janvier 2024 d'une gratification et d'une prise en charge partielle des frais de transport, cette situation prenait fin en juin 2024.
ORCA_25NC01202_20250904
demande présentée par Mme B, a annulé l'arrêté du 23 mai 2019 par lequel le président de cet établissement public a prononcé à l'encontre de Mme B, auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe stagiaire
ORCA_23NT00445_20230328
28 mars 2023
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00406_20250506
6 mai 2025
D, qui se serait livré à une campagne diffamatoire, du refus d'organiser un colloque en 2012, du frein mis au recrutement de stagiaires en 2013.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03228_20260205
5 février 2026
la transformation de la collectivité de Mayotte en département, le décret du 28 octobre 2013 portant application de l’indemnité de sujétion géographique aux fonctionnaires de l’État titulaires et stagiaires
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00186_20231121
21 novembre 2023
A et de la mère d'une ancienne stagiaire, il ne ressort pas des pièces du dossier que ces auditions auraient donné lieu à l'établissement de procès-verbaux d'audition dès lors que, selon les termes mêmes
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00646_20250611
11 juin 2025
Par une décision du 26 janvier 2017, elle a été nommée stagiaire dans le corps des moniteurs-éducateurs, au grade de moniteur-éducateur, à compter du 1er janvier 2017.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02956_20231107
7 novembre 2023
a été initiée dans le but de l'évincer et signée sous la pression ; le reproche quant à la prévention et la gestion des conflits figurant dans l'évaluation du 3 juillet 2017, notamment quant aux stagiaires
1ère Chambre
DCA_23NT01676_20240116
16 janvier 2024
Le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de faire droit à sa demande de changement de statut et lui a délivré un titre de séjour temporaire portant la mention " stagiaire ", par décision du 9 juin 2020
4ème chambre
DCA_22TL22345_20250130
30 janvier 2025
Le 7 avril 2013, Mme B C, aide-soignante stagiaire du centre hospitalier de Revel, a été victime d'un accident de service, un patient de l'unité de psycho-gérontologie qui refusait de prendre ses médicaments
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00726_20250403
2019 dans le 1er échelon du corps des maîtres de conférences de 2ème classe des écoles nationales supérieures d'architecture avec une ancienneté dans l'échelon de 11 mois et 29 jours en qualité de stagiaire
DCA_23LY03046_20240704
4 juillet 2024
le remboursement de la somme de 150 769 euros et d'en prononcer la décharge, de régler les factures en attente du 1er semestre 2020, d'un montant de 191 940,28 euros, de verser les indemnités aux stagiaires
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00084_20220428
28 avril 2022
Aux termes de l'article 1er du décret du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif : " Les fonctionnaires titulaires et stagiaires
4ème Chambre
DCA_23VE01259_20251112
12 novembre 2025
. / L'ancien militaire est nommé en qualité de stagiaire pour une période initiale renouvelable dans les conditions prévues par les dispositions du statut particulier du corps ou du cadre d'emplois d'accueil
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