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OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00314_20250218
18 février 2025
pour l'année 2016 qu'elle produit, obtenus auprès de Météo-France, diffèrent des indicateurs d'humidité des sols superficiels retenus pour chacune des 4 saisons par les ministres et reportés dans le tableau
DCA_23BX00315_20250218
pour l'année 2019 qu'elle produit, obtenus auprès de Météo-France, diffèrent des indicateurs d'humidité des sols superficiels retenus pour chacune des 4 saisons par les ministres et reportés dans le tableau
DCA_23BX00316_20250218
DCA_22BX00514_20240305
5 mars 2024
l'année 2019 qu'elle produit, obtenus auprès de Météo-France, diffèrent des indicateurs d'humidité des sols superficiels retenus pour chacune des quatre saisons par les ministres et reportés dans le tableau
DCA_22BX01617_20240305
Ce tableau distingue, pour chaque commune, la période concernée par la demande ainsi que la maille territoriale de rattachement suivie des données issues de la méthodologie rappelée au point 6.
DCA_22BX02847_20240305
DCA_24BX00547_20250408
8 avril 2025
DCA_24BX00554_20250218
pour l'année 2020 qu'elle produit, obtenus auprès de Météo-France, diffèrent des indicateurs d'humidité des sols superficiels retenus pour chacune des 4 saisons par les ministres et reportés dans le tableau
DCA_24BX00556_20250218
DCA_24BX00560_20250218
DCA_24BX00561_20250218
DCA_24BX00562_20250218
DCA_24BX00565_20250218
3ème Chambre
DCA_20NT02835_20230217
17 février 2023
Ce dernier a relevé appel de ce jugement en tant seulement qu'il n'a fait que partiellement droit à sa demande s'agissant des préjudices liés aux déficits fonctionnels temporaire et permanent, au préjudice
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00003_20251113
13 novembre 2025
au titre du déficit fonctionnel temporaire, 50 000 euros au titre des souffrances endurées, 10 000 euros au titre du préjudice esthétique temporaire, 100 000 euros au titre du déficit fonctionnel permanent
DCA_24NT01925_20251027
27 octobre 2025
effet de soins concomitants et d’une même opération chirurgicale, et se rapportent plausiblement l’une et l’autre à une même cause professionnelle, nonobstant l’absence d’inscription de la seconde au tableau
2ème chambre
DCA_23TL02687_20260120
20 janvier 2026
pour raisons médicales et en tant qu’il rejette ses conclusions à fin d’annulation de la décision du 15 novembre 2022 lui refusant le bénéfice de la reconnaissance d’une maladie professionnelle hors tableau
DCA_23TL02990_20260120
1ère Chambre
DCA_24VE00090_20241106
6 novembre 2024
autistiques, des troubles moteurs, de la cécité gauche et de l'épilepsie pharmacorésistante avec risque de chute permanent ".
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00754_20241031
31 octobre 2024
permanent pourra être ramené à la somme à 45 761 euros après application d'un prorata temporis en raison du décès de M.
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