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1 067 résultats pour « taxe des honoraires d'un expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00235_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

C les frais et honoraires de l'expertise du Docteur A, taxés et liquidés par l'ordonnance du 4 septembre 2020 à la somme de 840 euros comprenant l'allocation provisionnelle de 500 euros.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22250_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu : - le rapport d'expertise ; - l'ordonnance du 21 juin 2019 de la présidente du tribunal administratif de Montpellier portant liquidation et taxation des frais et honoraires de l'expertise à hauteur

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03453_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

de l'expertise du 11 avril 2020, liquidés et taxés à la somme de 1 200 euros.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02936_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

et, d’autre part, de remédier aux dégradations causées sur le mur extérieur, pour un montant évalué par l’expert à 792 148,82 toutes taxes comprises. 13.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_18MA03731_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par une ordonnance du 22 mars 2023, la présidente de la Cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise confiée à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02538_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

En application de l'article R. 761-1 du code de justice administrative, les frais et honoraires d'expertise, liquidés aux sommes de 10 180,92 euros TTC pour M. E, expert, 17 949,98 euros pour M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01459_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Nord et la SNC Eiffage Route Nord-Est à verser à M. et Mme G... une somme de 10 989,07 euros toutes taxes comprises (TTC), d’autre part, a mis à la charge solidaire des mêmes défendeurs les frais de l’

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02177_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

10 000 euros au titre des honoraires d'avocat, de 10 000 euros au titre des honoraires d'expert amiable et de 5 019,42 au titre des frais d'expertise judiciaire.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL22573_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

L'ordonnance par laquelle le président du tribunal administratif liquide et taxe les frais et honoraires d'expertise, qui revêt un caractère administratif, peut faire l'objet, en vertu des dispositions

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03673_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Pour la commercialisation, une part variable proportionnelle, calculée à raison de 0,7 % des recettes [hors taxes] de cessions de terrains estimée à 22 000 euros hors taxes. () ".

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA04321_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par deux ordonnances du 3 octobre 2023, le premier vice-président de la cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise confiée à M. B D et à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00340_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

En outre, les frais de l’expertise, ordonnée par la cour, le 27 février 2024, liquidés et taxés à hauteur d’un montant de 2 000 euros, selon l’état de frais transmis par l’expert, le 29 juillet 2025, sont

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00638_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

En outre, les frais de l’expertise, ordonnée par la cour, le 27 février 2024, liquidés et taxés à hauteur d’un montant de 2 000 euros, selon l’état de frais transmis par l’expert, le 29 juillet 2025, sont

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01119_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

de l'expert judiciaire taxés à la somme de 6 505,70 euros.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01412_20240820

Admin. Appel

20 août 2024

20 août 2024

de l'expertise, liquidés et taxés à la somme de 6 697,44 euros.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02293_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

C une somme de 2 000 euros, assortie des intérêts légaux à compter du 8 janvier 2019, a mis à leur charge les frais et honoraires d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 1 120 euros, et le versement

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00829_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Sur les frais d'expertise : 15.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03297_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

titre de l’assistance à expertise.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01979_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Les frais et honoraires d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 17 350 euros par un jugement du tribunal administratif de Grenoble du 19 novembre 2020, devraient être mis, par application des dispositions

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01028_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

du lotissement de Pontchâteau de 1 604 euros hors taxes.

Source officielle

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