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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00235_20220426
26 avril 2022
C les frais et honoraires de l'expertise du Docteur A, taxés et liquidés par l'ordonnance du 4 septembre 2020 à la somme de 840 euros comprenant l'allocation provisionnelle de 500 euros.
2ème chambre
DCA_22TL22250_20250715
15 juillet 2025
Vu : - le rapport d'expertise ; - l'ordonnance du 21 juin 2019 de la présidente du tribunal administratif de Montpellier portant liquidation et taxation des frais et honoraires de l'expertise à hauteur
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03453_20231116
16 novembre 2023
de l'expertise du 11 avril 2020, liquidés et taxés à la somme de 1 200 euros.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02936_20260504
4 mai 2026
et, d’autre part, de remédier aux dégradations causées sur le mur extérieur, pour un montant évalué par l’expert à 792 148,82 toutes taxes comprises. 13.
4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA03731_20230707
7 juillet 2023
Par une ordonnance du 22 mars 2023, la présidente de la Cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise confiée à M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02538_20240919
19 septembre 2024
En application de l'article R. 761-1 du code de justice administrative, les frais et honoraires d'expertise, liquidés aux sommes de 10 180,92 euros TTC pour M. E, expert, 17 949,98 euros pour M.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01459_20251120
20 novembre 2025
Nord et la SNC Eiffage Route Nord-Est à verser à M. et Mme G... une somme de 10 989,07 euros toutes taxes comprises (TTC), d’autre part, a mis à la charge solidaire des mêmes défendeurs les frais de l’
5ème chambre
DCA_20VE02177_20230622
22 juin 2023
10 000 euros au titre des honoraires d'avocat, de 10 000 euros au titre des honoraires d'expert amiable et de 5 019,42 au titre des frais d'expertise judiciaire.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22573_20230829
29 août 2023
L'ordonnance par laquelle le président du tribunal administratif liquide et taxe les frais et honoraires d'expertise, qui revêt un caractère administratif, peut faire l'objet, en vertu des dispositions
DCA_20MA03673_20231030
30 octobre 2023
Pour la commercialisation, une part variable proportionnelle, calculée à raison de 0,7 % des recettes [hors taxes] de cessions de terrains estimée à 22 000 euros hors taxes. () ".
8ème chambre
DCA_20PA04321_20240704
4 juillet 2024
Par deux ordonnances du 3 octobre 2023, le premier vice-président de la cour a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expertise confiée à M. B D et à M.
DCA_22TL00340_20251113
13 novembre 2025
En outre, les frais de l’expertise, ordonnée par la cour, le 27 février 2024, liquidés et taxés à hauteur d’un montant de 2 000 euros, selon l’état de frais transmis par l’expert, le 29 juillet 2025, sont
DCA_22TL00638_20251113
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01119_20230221
21 février 2023
de l'expert judiciaire taxés à la somme de 6 505,70 euros.
Juge des référés
ORCA_24NC01412_20240820
20 août 2024
de l'expertise, liquidés et taxés à la somme de 6 697,44 euros.
DCA_20LY02293_20220503
3 mai 2022
C une somme de 2 000 euros, assortie des intérêts légaux à compter du 8 janvier 2019, a mis à leur charge les frais et honoraires d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 1 120 euros, et le versement
DCA_22VE00829_20241017
17 octobre 2024
Sur les frais d'expertise : 15.
DCA_24LY03297_20260312
12 mars 2026
titre de l’assistance à expertise.
DCA_22LY01979_20240611
11 juin 2024
Les frais et honoraires d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 17 350 euros par un jugement du tribunal administratif de Grenoble du 19 novembre 2020, devraient être mis, par application des dispositions
1ère Chambre
DCA_23NT01028_20240116
16 janvier 2024
du lotissement de Pontchâteau de 1 604 euros hors taxes.
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