Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Enedis a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les articles 28, 29, 37.2, 37.4, 40, 47.9, 48 et

Sur la jonction : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, de condamner l'Agence régionale de santé (ARS) de à lui verser la

AG D résidant 2 chemin de l'Eglise à Villemain et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association anti-éolienne du Haut Vignoble, M. et Mme V R, M. X K, M. Q S, M. P N, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Poupi Domaine et M. A...

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur l'étendue du litige : 2.

S'agissant de la procédure : Quant à la participation du public en début de procédure : 19.

Procédure devant la Cour : I.

Procédure devant la Cour : I.

Elle règle elle-même sa procédure.

euros à verser à chacune des sociétés Sogea Martinique, SIMP, GTM génie civil et services et COMABAT, soit 2 000 euros au total. 31.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, l'association Vayres-Oradour-Défense-Environnement (VODE) a demandé au tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, l'association Vayres-Oradour-Défense-Environnement (VODE) a demandé au tribunal administratif