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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02858_20221102
2 novembre 2022
Mme A soulève à nouveau le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01630_20240212
12 février 2024
Elle relève appel de ce jugement. 3.
ORCA_22LY01654_20240212
ORCA_22LY01656_20240212
ORCA_22LY01657_20240212
ORCA_22LY01658_20240212
ORCA_22LY01659_20240212
ORCA_22LY01670_20240212
7ème chambre
DCA_22PA03027_20240327
27 mars 2024
Par un jugement no 2008395/1-2 du 24 mai 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01588_20250925
25 septembre 2025
conventionnelles relatives aux éléments mentionnés aux 1° à 5° de l'article L. 1233-24-2 () ".
6ème chambre
DCA_22NT01415_20231031
31 octobre 2023
période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ; 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié ".
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00169_20221220
20 décembre 2022
A, il est demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1901423 du 23 novembre 2021 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée ; 3°) de lui allouer
DCA_22LY00170_20221220
) d'annuler la décision susmentionnée ; 3°) de lui allouer la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_22LY00171_20221220
B, il est demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1901425 du 23 novembre 2021 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée ; 3°) de lui allouer
DCA_22LY00172_20221220
B, il est demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1901427 du 23 novembre 2021 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée ; 3°) de lui allouer
DCA_22LY00173_20221220
A, il est demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1901428 du 23 novembre 2021 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée ; 3°) de lui allouer
DCA_22LY00174_20221220
DCA_22LY00175_20221220
B, il est demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1901430 du 23 novembre 2021 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée ; 3°) de lui allouer
DCA_22LY00176_20221220
A, il est demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1901431 du 23 novembre 2021 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée ; 3°) de lui allouer
DCA_22LY00177_20221220
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