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Il y a en outre un passage piéton devant l'école et la circulation sur la rue de Dijon est à sens unique, ce qui limite d'autant le nombre de voitures susceptibles de l'emprunter.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00099_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

De ce fait, M A ne peut se prévaloir de la situation indiciaire qui aurait été la sienne dans le corps des professeurs des écoles lorsqu'il a été nommé lieutenant pénitentiaire. 6. Si M.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03317_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Toutefois, il résulte de l'instruction que le préfet des Hauts-de-Seine avait, aux pages 3 et 4 de son mémoire en défense devant le tribunal administratif, opposé la fin de non-recevoir correspondante.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25MA00304_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur l'exécution du lot n° 6 du marché public signé le 18 octobre 2018 par l'Ecole

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT01440_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Mme B, professeure des écoles depuis 2002, a été affectée au mois de septembre 2015 à l'école maternelle de C, qui comporte trois classes et où elle était chargée de la classe moyenne section/grande section

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA01599_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

L'article 4 du règlement des compétitions seniors 2002-2023 de la LIFR prévoit, en cas de " Non-respect du nombre minimum de licenciés " Ecole de Rugby " : / Entre 1 et 12 licenciés : retrait de 2 points

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL20379_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

verser la somme globale de 28 193 euros en réparation des préjudices qu'elle estime subis par sa fille à la suite de l'accident dont cette dernière a été victime le 10 novembre 2015 dans la cour de l'école

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL03043_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Mme D... épouse A..., professeure des écoles hors classe, a été affectée dans l’école élémentaire ..., à ... (Pyrénées-Orientales), à compter du 1er septembre 1996.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_25TL01326_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Mme D... épouse A..., professeure des écoles hors classe, a été affectée dans l’école élémentaire ..., à ... (Pyrénées-Orientales), à compter du 1er septembre 1996.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00263_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

de l’école primaire de Contigny où elle exerçait.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04277_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

dans cette école, qui portait un foulard islamique, d'accompagner des sorties scolaires.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22023_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Mme B épouse A, alors institutrice, a été intégrée après 1990 dans le corps des professeurs des écoles.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04708_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

Les 22 écoles de surf présentes à Lacanau ont répondu à cette consultation. La candidature présentée par M.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00243_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Il soutient que : - il a notamment effectué plusieurs remplacements dans des écoles lyonnaises et de la région, sans aucun problème ; il a été licencié pour insuffisance professionnelle par décision

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21PA01279_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

Par un jugement n° 2002289/1-1 du 13 janvier 2021, le tribunal administratif de Paris a annulé la " décision du directeur de l'école André-Chénier de Rabat du 12 juin 2019 " imposant aux élèves du CE1

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL20126_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

En cas de souscription, le nom du garant et le montant de la garantie devront être mentionnés.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_23PA00394_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée en défense, que M.

Source officielle

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Journal officiel

Ventes et cessions

CARREAUX'LYNE, CARREAUX'LYNE AUTO MOTO ECOLE, Bartoletti, Joel - Non Inscrit Au Rcs De Valenciennes

SIREN 405271586Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

Suivant acte en date du 29/02/2024 reçu par Me Stéphanie CANDEILLER-SCHMIT, notaire à VALENCIENNES 2 Ter rue du Saint Cordon 59300 Valenciennes. Coordonnées du précédent propriétaire M. Joël BARTOLETTI et Mme Dominique DUVIVIER, demeurant 309 rue André Bracq 59213 Vendegies sur Ecaillon, non inscrit au RCS de Valenciennes, mais identifié sous le n° 341743672. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la publication prévue à l'Art. L.141-13 du Code de Commerce

02/04/2024

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AUTO-ECOLE BVG, LEBAS (Non inscrit au registre du commerce), Eric

SIREN 827624917GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. - Acte notarié du 1er février 2018 enregistré au Sie de Corbeil Essonnes le 02 février 2018 bordereau 74. Vendeur : Lebas Eric, siren 429 707 748, 122 rue Jean Raynal 91390 Morsang sur Orge. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

11/03/2018

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Ventes et cessions

AUTO ECOLE 54, GODEE, Marie-Pierre, Renée - Non inscrite au RCS

SIREN 822959748GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Mise en activité de la société

21/05/2017

Voir →

Ventes et cessions

AUTO-ECOLE VD NANCY 3, IDRI, Smail, -, non, inscrit, au, RCS

SIREN 823701560GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Mise en activité de la société