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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03622_20231207
7 décembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00508_20231017
17 octobre 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00332_20220510
10 mai 2022
devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 janvier 2020 et le 25 février 2022, la société Tsingoni Hôtel, représentée par Me Jorion, demande à la cour : 1°
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01475_20240617
17 juin 2024
3ème chambre
DCA_21PA04939_20220711
11 juillet 2022
DCA_23LY01402_20241017
17 octobre 2024
saurait excéder 1 000 euros par enfant.
4ème chambre
DCA_25NT00891_20260430
30 avril 2026
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mars et 28 octobre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Brico Dépôt, représentée par Me Encimas, demande à la cour : 1°
DCA_24TL01153_20260505
5 mai 2026
A la suite de l’extension du périmètre géographique du syndicat mixte, un avenant n°1 à la convention d’exploitation a été signé le 1er février 2005.
DCA_21PA04802_20221118
18 novembre 2022
DCA_21MA03853_20231220
20 décembre 2023
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00094_20220505
5 mai 2022
Par voie de conséquence, les conclusions qu'elle présente sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.
DCA_24DA00395_20250828
28 août 2025
Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01094_20250710
10 juillet 2025
Considérant ce qui suit : 1.M.
DCA_23NT02513_20250314
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Châteaubourg a demandé au tribunal administratif de Rennes : 1°) de résilier le protocole d'accord transactionnel conclu
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01474_20260129
29 janvier 2026
Selon l’article L. 1222-1 du même code : « Le contrat de travail est exécuté de bonne foi ».
DCA_20NT03819_20220408
8 avril 2022
DCA_23DA02114_20250130
30 janvier 2025
6ème chambre
DCA_21VE02567_20240718
18 juillet 2024
En revanche, la société n'établit pas que la faute du maître d'œuvre l'a contrainte à fabriquer en interne les armatures prévues en fabrication externe et qu'ainsi, le blocage de l'entreprise sur le chantier
DCA_22NT00916_20230421
21 avril 2023
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02942_20241008
8 octobre 2024
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