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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01873_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00010_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Pin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01979_20220808
8 août 2022
8 août 2022
de vente, d'un caviste " VetB ", de 240 m² de surface de vente, d'un magasin de secteur 2, spécialisé dans l'équipement de la personne ou de la maison, de 1 200 m² de surface de vente, d'un magasin " FNAC
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02818_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00955_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il soutient que : - la juridiction administrative n'est pas compétente pour apprécier la régularité d'une procédure de saisie-vente au regard des articles L. 221-1 et L. 112-2 du code des procédures
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01339_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Considérant ce qui suit : 1. La société par actions simplifiée (SAS) TMG Holding, dont M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01108_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00417_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22359_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2022, la commune de La Sauzière-Saint-Jean, représentée par Me Hudrisier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03489_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Considérant ce qui suit : 1. Par un compromis de vente du 3 mai 2018, Mme B et M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00546_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
à la charge de la SAS Les Vents du Douaisis une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03247_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Elle relève en particulier que l'opération, qui doit être appréciée dans sa globalité, a permis à la SARL La Lenchère d'encaisser un prix de vente total pour les lots viabilisés, évalué à 1 249 049 euros
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00812_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
du Haut-Forez une somme de 3 000 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01546_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02370_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01250_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2020, la société " Parc éolien Le Moulin à Vent ", représentée par Me Balaÿ et Me Roels, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA02396_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03604_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04277_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02767_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
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