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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02812_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Il soutient que : - le contrôle prévu à l'article D. 343-18 du code rural et de la pêche maritime n'est enfermé dans aucun délai, autre que le délai de prescription ; l'arrêté du 13 janvier 2009 n'a
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02504_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
à exécution du jugement du 13 septembre 2023.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04100_20250829
29 août 2025
29 août 2025
-4 et suivants et R. 921-1 du code de justice administrative, de prendre les mesures nécessaires à l'exécution de l'arrêt du 13 avril 2023 le cas échéant, sous astreinte.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03667_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A, alias Mme D B, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01513_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un jugement n° 2310148 du 23 mai 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l'Etat à verser la somme de 13 600 euros à M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04070_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2023 et un mémoire, non communiqué, enregistré le 13 mai 2024, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03825_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un jugement n° 2203064 du 13 octobre 2023, le tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01457_20240201
1 février 2024
1 février 2024
du 13 octobre au 7 novembre 2017, puis de 15 % du 8 novembre 2017 au 8 janvier 2018 et, enfin, de 10 % du 9 janvier au 13 avril 2018.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02440_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Pharmacie D et Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 13
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01980_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, et un mémoire enregistré le 13 décembre 2022, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02139_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 13 août 2021 par laquelle le directeur départemental
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05110_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un jugement n° 2012372/2-2 du 13 juillet 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01202_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A... dirigées contre l’arrêté du préfet de la Haute-Corse du 13 mars 2025 lui refusant un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01198_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Haute-Garonne a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté n° PC 031 048 20 S0013 du 13 avril
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01779_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
II- Par une requête n° 2003670 Mme B D a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 13 septembre 2019 portant mutation dans l'intérêt du service, ensemble la décision du 13 décembre
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00021_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il soutient que : - il n'est pas justifié de la compétence du signataire de la décision du 13 août 2018 et de celle du 19 mars 2018 ; - les trois décisions prises les 19 mars 2018, 13 août 2018 et
Source officielleJuge unique
DCA_23NT00309_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B, ressortissant marocain né en 1982, s'est marié le 13 juin 2020 à Montauban (Tarn et Garonne) avec Mme C, ressortissante française.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05522_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un jugement n° 2511490 du 13 octobre 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2025, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03137_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2023, le préfet des Yvelines a conclu au non-lieu à liquidation de l'astreinte prononcée par l'arrêt n° 21VE03137 du 13 février 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01343_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 8 novembre 202l, le 13 décembre 2021 et le 4 juin 2022, la SASU BP Bat, représentée par
Source officiellePage 23 sur 3063