Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

A..., imputés à une erreur de diagnostic commise par cet établissement, et d’ordonner une nouvelle expertise judiciaire.

C E, représenté par la SELAS Larrieu et Associés, demande à la Cour : 1°) à titre principal, de rejeter les conclusions d'appel en garantie de la société CIEC dirigées contre lui ; 2°) par la voie

Eu égard à la nature de l’acte de suspension et à la nécessité d'apprécier, à la date à laquelle cet acte a été pris, la condition de légalité tenant au caractère vraisemblable des faits, il appartient

Par un acte établi le 5 juillet 2017, la SAS Industrielle de Soudure et Entretien a levé l'option d'achat prévue par le contrat de crédit-bail et s'est ainsi portée acquéreuse de ce fonds. 2.

elle ; 2°) de rejeter toutes les demandes en garantie dirigées contre elle ; 3°) à titre subsidiaire, de condamner le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, les sociétés Sogea Martinique

Sur les conclusions de la société Anfray Gioria dirigées contre le centre hospitalier : En ce qui concerne les conclusions indemnitaires : Quant aux fautes du maître d'ouvrage : 2.

A, représenté par Me Bérenger, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107275 du 16 avril 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la décision du 28 juin 2021 de la commune

Dès lors que les poursuites judiciaires intentées contre M.

Dès lors que les poursuites judiciaires intentées contre M.

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 712-2 du code de l’éducation : « (…) Le président assure la direction de l’université.

Sur l'étendue du litige : 2.

Sur le moyen d'annulation retenu par les premiers juges : 2.

Par un jugement du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté les demandes d'annulation de ces deux actes dont il avait été saisi par Mme E.

D et la société Yves de Buhren et Associés demandent à la cour : 1°)de prendre acte du désistement d'instance et d'action de la société Batiserf Ingenierie ; 2°)de prendre acte de leur propre désistement

Sur les conclusions d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2. Si M.