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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE01817_20250116
16 janvier 2025
Par un jugement n° 2001123 du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du 31 décembre 2019 par laquelle le directeur adjoint du centre hospitalier Théophile Roussel de
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02331_20240507
7 mai 2024
La société a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période comprise entre le 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014.
3ème chambre
DCA_23TL02065_20250304
4 mars 2025
B pour la période du 17 novembre 2010 au 31 décembre 2010, du 1er janvier au 31 décembre 2011, du 1er janvier au 31 décembre 2012, du 1er janvier au 31 décembre 2013, du 1er janvier au 31 décembre 2014
DCA_21LY02643_20230125
25 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2021, M.
Juge unique
DCA_23NT03738_20240202
2 février 2024
Par un jugement n° 2216184 du 31 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la commission de recours contre les refus de visas d'entrée en France et a enjoint au
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01027_20260313
13 mars 2026
A... une somme de 17 000 euros avec intérêts au taux légal à compter du 31 octobre 2019 et capitalisation à compter du 31 octobre 2021.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02530_20230404
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 31 octobre 2017 par laquelle l'adjoint à l'urbanisme
DCA_24PA03144_20250312
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des métiers de la sécurité (ADMS) a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 du ministre
DCA_24MA01475_20251002
2 octobre 2025
taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2017, à hauteur de la somme de 341 103 euros, et au rejet du surplus des conclusions de la requête.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02818_20240201
1 février 2024
du 31 décembre 2005.
1ère chambre
DCA_22TL00426_20240328
28 mars 2024
Les rappels de taxe sur la valeur ajoutée ont été mis en recouvrement une première fois le 31 décembre 2018, antérieurement à cet envoi.
2ème Chambre
DCA_21VE02491_20231013
13 octobre 2023
G E, Mme F B et Mme D E épouse H ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la délibération n° 9/31/05/18 du 31 mai 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune de Belloy-en-France
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02930_20230228
28 février 2023
C une somme égale à la majoration de traitement qu'il aurait dû percevoir du 8 avril au 31 juillet 2019.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00232_20250220
20 février 2025
Cette activité individuelle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période s'étendant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03458_20221124
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022 la SAS Établissements Marchand demande à la cour d'annuler le jugement n° 2001953 du 14 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif
DCA_20MA02818_20221103
3 novembre 2022
SARL) LCN Concept a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier au 31
DCA_21LY01682_20220727
27 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 31 mai 2021, M.
DCA_24NT01730_20250204
4 février 2025
mars 2016, 31 mars 2017 et 31 mars 2018.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01580_20250311
11 mars 2025
Par une décision du 31 août 2021, la préfète du Bas-Rhin a prononcé un avertissement à l'encontre de la SARL Discomar.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02710_20250417
17 avril 2025
B A et Mme E d'une demande en ce sens, a ordonné, sous le n° 24LY02710 l'ouverture d'une procédure juridictionnelle d'exécution du jugement ci-dessus du 31 août 2023.
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