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B, qui ne peut être réduit à de simples propos triviaux adressée à une employée, présente un caractère répété, voire systématique, à l'égard du personnel féminin qu'il est amené à côtoyer dans le cadre

À cet effet, ils peuvent être amenés à classer en zone agricole, pour les motifs énoncés par les dispositions citées ci-dessus, un secteur qu’ils entendent soustraire, pour l’avenir, à l’urbanisation.

protection, les documents et les pièces médicales que la requérante verse au dossier sont de nature à justifier tant de l’affection médicale que de la situation de couple dont elle se prévaut, l’ayant amenée

B D explicitent les conditions dans lesquelles ce dernier a été amené à consulter les contenus ayant donné lieu à la mise en cause de la responsabilité pénale de ce dernier et à la mesure administrative

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C, représenté par Me Amélie Semak, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions par lesquelles le préfet des

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Dans la proposition de rectification du 4 octobre 2017, l'administration a visé le a. de l'article 1729 du code général des impôts et indiqué les motifs de fait l'ayant amenée à considérer que M.

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. / Lorsque l'administration est amenée à se prononcer sur l'imputabilité au service d'une maladie ou d'un accident, elle peut, en tant que de besoin, consulter un médecin expert agréé. () ". 3.

de celle-ci est précaire et il en est l'aidant principal, de même qu'il participe aux tâches ménagères de la famille de son frère et accompagne ses cinq neveux et nièces à l'école quand celui-ci est amené

déclare expressément agir en son nom personnel, il ressort des pièces du dossier que le tribunal ne l'avait, comme il se doit, pas appelé à la cause, seule la commune l'ayant été, le maire n'étant alors amené

B..., à Me Amélie Piazzon et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet de Tarn-et-Garonne. Fait à Toulouse, le 31 décembre 2025.