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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_23PA00282_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Par ailleurs, l'expert a également relevé dans son rapport l'absence d'affaissement de terrain à l'aplomb du regard des eaux pluviales R alors même que la canalisation en fonte chargée d'évacuer ces eaux

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01492_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

En troisième lieu, M. et Mme C... et autres soutiennent que l’absence de mention dans les visas de l’arrêté de la dernière modification du plan local d’urbanisme approuvée le 24 septembre 2024 révèle

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01241_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

A est titulaire d'un master en psychologie de l'université Paul Valéry Montpellier 3, spécialité " capacités humaines et conduites de santé : approches dynamiques ", délivré le 24 janvier 2014.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05083_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Vu : - le code de la défense ; - le code pénal ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté du 30 novembre 2011 du Premier ministre portant approbation de l'instruction

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03548_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

diverses photographies, que la poussée de végétaux sur le mur en pierres sèches a entrainé des décrochements de pierres en partie haute, un effondrement partiel du mur sur environ 10 mètres, un faux-aplomb

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00353_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

sociales et économiques, et notamment de la dépendance des pêcheurs commerciaux à l'égard de ces stocks dans les communautés côtières, ces mesures relatives au bar européen garantiraient un équilibre approprié

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02631_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Les observations formulées par M. et Mme A n'ayant pas amené l'administration à reconsidérer son approche, les suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux résultant des rectifications

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02503_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé par une délibération du 9 octobre 2019 de la communauté d'agglomération Grand Lac classe en zone Nd les parcelles cadastrées section A 736, 737,

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21157_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de ce régime qui s'est concrétisée par des augmentations pour les autres agents, ne saurait faire présumer une situation de harcèlement moral à l'encontre de l'intéressée, laquelle contestait cette approche

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02523_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Cette modification a été approuvée par une délibération du 21 juin 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01041_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT01084_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

sa délibération du 4 avril 2019 et constaté la désaffectation puis déclassé l’ancien camping des Nielles à hauteur d’une superficie de 13 346 m2 et de 484 m2 de tréfonds de l’avenue des Nielles et approuvé

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA01457_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Il est par ailleurs indiqué que la stabilité des parts de marchés sur le segment domestique est « notamment le résultat d’une approche volontaire de protection des prix de vente », la part du B2C sur ce

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01685_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

résulte de ce qui a été dit que l'arrêté attaqué a été adopté aux seules fins de prévenir la commission d'actes de terrorisme, dans un contexte marqué par une menace terroriste élevée, qui plus est à l'approche

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01686_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

résulte de ce qui a été dit que l'arrêté attaqué a été adopté aux seules fins de prévenir la commission d'actes de terrorisme, dans un contexte marqué par une menace terroriste élevée, qui plus est à l'approche

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02416_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Par ailleurs, contrairement à ce qui est soutenu, les documents qu'il produit, à savoir un diplôme de licence professionnelle " Arts, lettres, langues - mention métiers de la médiation par les approches

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE02551_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

A D a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération n° 2018-04-03 du 13 avril 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune de Gambais a approuvé la révision du plan

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03220_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Il a déterminé le taux d’effort locatif en fonction des spécificités de l’établissement et mis en œuvre trois approches différentes, en procédant d’une part à un calcul sur la base des taux d’efforts sur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03644_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

aux dispositions générales de ce règlement, définit la " terrasse de toiture " comme une " terrasse aménagée dans le rampant de toiture, permettant de disposer d'un élément de façade (en retrait de l'aplomb

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00224_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Il a déterminé le taux d’effort locatif en fonction des spécificités de l’établissement et mis en œuvre trois approches différentes, en procédant d’une part à un calcul sur la base des taux d’efforts sur

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