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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00939_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
du retrait considéré comme définitif de cet arrêté par l’arrêté litigieux du maire de la commune de Silly-sur-Nied du 14 mai 2021.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00933_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
son assignation à résidence dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 novembre 2016, modifié par l'arrêté du 30 janvier 2017, sous réserve des dispositions de l'article 2 de l'arrêté qui prévoient
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00509_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
échu ; . c'est à la date de la notification de ces arrêtés qu'il convient d'apprécier leur légalité ; . la circonstance qu'elle n'ait pas mentionné dans ces arrêtés d'assignation à résidence l'existence
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05490_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Mme A a introduit un recours gracieux contre cet arrêté.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02567_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
arrêté ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01647_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
l'arrêt avant dire droit du 27 juin 2023.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00351_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Mme C demande désormais à la cour de prescrire les mesures d'exécution de cet arrêt. 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00352_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Mme C demande désormais à la cour de prescrire les mesures d'exécution de cet arrêt. 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02428_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
les articles 2 et 3 de l’arrêt du 30 décembre 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01919_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un arrêt n° 21BX02574 du 25 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 31 mars 2021 et l'arrêté de la préfète de la Gironde
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01557_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Noire par un arrêté du 31 janvier 2020.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00129_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
que le rejet de leur recours gracieux contre et arrêté.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02687_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
L'arrêté litigieux vise également un arrêté n° 17-2021-12-27-0003 du 27 décembre 2021, publié au recueil n° 17-2021-195 des actes administratifs de l'Etat, donnant délégation de signature à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00841_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La circonstance que l'arrêté du 28 mars 2019 portant nouvelle affectation de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00554_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En demandant l’annulation de l’arrêté du 2 septembre 2020 retirant l’arrêté du 10 juillet 2020 ayant ordonné la restitution de ses armes, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01311_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ainsi qu'il a été dit au point 4 du présent arrêt, la circonstance que le préfet du Val-d'Oise a procédé à l'abrogation, par un arrêté du 16 mai 2023, de son arrêté du 2 septembre 2022, ne saurait avoir
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00829_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ainsi qu'il a été dit au point 4 du présent arrêt, la circonstance que le préfet du Val-d'Oise a procédé à l'abrogation, par un arrêté du 16 mai 2023, de son arrêté du 2 septembre 2022, ne saurait avoir
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02448_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un arrêt n° 20MA01227 du 10 janvier 2023, la Cour a, d'une part, annulé les arrêtés du maire de Tarascon des 1er août et 2 octobre 2017 ainsi que sa décision du 16 octobre 2017 refusant de retirer
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01375_20260219
19 février 2026
19 février 2026
des oiseaux pendant la période d’exploitation sont insuffisantes ; - la mesure prévoyant la plantation de haies, à l’article II.4.3.1 de l’arrêté attaqué, est insuffisante ; - la mesure prévoyant l’
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00437_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un arrêt du 3 novembre 2022, la cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé cet arrêté et enjoint à la CNAC de rendre un nouvel avis sur le projet dans un délai de trois mois.
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AREF BOURHAN, Aboubaker
11/08/2026
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AREFY
09/08/2026
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PALES AREFF
23/07/2026
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AREFIM
22/07/2026
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AREFI
19/07/2026
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