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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE01158_20221222
22 décembre 2022
tout projet commercial en dehors du centre-ville de cette commune, l'accès au centre-ville des Mureaux notamment, distant de plus de 2 kilomètres du site d'implantation du projet, étant limité par la barrière
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01489_20221020
20 octobre 2022
Elle est délimitée en tenant compte notamment de la nature et de la taille de l'équipement envisagé, des temps de déplacement nécessaires pour y accéder, de la présence d'éventuelles barrières géographiques
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03075_20220428
28 avril 2022
pièce 01-06, déconnexion gaines extérieures pour la somme de 7 869 euros, 02-09, marquage sols pour la somme de 10 455 euros, 06-12, visite détection incendie pour la somme de 3 300 euros, 07-08, barrière
2ème Chambre
DCA_22VE02792_20240712
12 juillet 2024
Cette même étude estimant qu'en période d'exploitation, il existe des risques de collision, de dérangement, de perte d'habitat et d'effet barrière qualifiées de négligeables à faibles pour l'ensemble des
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00553_20250626
26 juin 2025
données issues des suivis de mortalité pertinents, sans pour autant en modifier les conclusions selon lesquelles la sensibilité de l'espèce au risque de collision, au risque de perturbation, à l'effet barrière
DCA_23LY02041_20251125
25 novembre 2025
Ni l’enneigement éventuel de cette voie privée, ni la présence d’une barrière levante électrique ne constituent des obstacles insurmontables pour des services de secours en montagne.
DCA_23LY02725_20250923
23 septembre 2025
Lyon définit l’îlot comme une « portion d’espace urbain délimitée à son pourtour par des rues (...) ou toute autre limite physique, sans rue intérieure autre qu’en impasse ou privée et fermée par une barrière
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02980_20240522
22 mai 2024
Il ressort des avis scientifiques alors disponibles et de l'expérience de la période précédente que d'autres mesures, telles que les " gestes barrière " ou le port du masque, n'auraient pas suffi à maîtriser
DCA_23LY03626_20240522
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02495_20221220
20 décembre 2022
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que si la modification en litige crée quatre orientations d'aménagement et de programmation (OAP), celles du secteur de " Fomboudeau ", du secteur de " La Barrière
DCA_21VE03205_20231027
27 octobre 2023
Toutefois, d'une part, aucune pièce du dossier n'établit que la voie de desserte ne serait pas ouverte à la circulation, la présence d'une barrière ouverte ne suffisant pas à démontrer ces faits.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00445_20230606
6 juin 2023
pendant le seul transit automnal, et que seulement neuf journées de prospection ont été réalisées avec des temps d'écoutes de 10 minutes uniquement ; - le traitement de l'impact cumulé et de l'effet barrière
5ème chambre
DCA_23VE02772_20260416
16 avril 2026
un huissier de justice le 11 septembre 2018, mettent en évidence que le mur de soutènement, dans sa partie située sous la voie, présentait avant travaux une hauteur a minima identique à celle de la barrière
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00714_20250619
19 juin 2025
sécurité des locaux, les travaux effectués, consistant à revêtir les paliers d'escalier de bandes podotactiles, à différencier par des couleurs des marches de certains escaliers et à installer une barrière
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02660_20250213
13 février 2025
pour autant qu'au regard de la configuration des lieux, et notamment du boisement, du faible nombre d'aérogénérateurs, limité à trois, et de la distance de 400 mètres entre chacun d'eux, sans effet barrière
DCA_23BX01184_20250619
d'évitement du risque d'impact du projet sur les grues cendrées, il prévoyait une implantation des éoliennes parallèle à l'axe de migration et une implantation en une seule ligne afin de limiter l'effet barrière
DCA_21BX00134_20230523
23 mai 2023
Par ailleurs, contrairement à ce que soutient l'appelante, il n'existe aucune " barrière physique aux écoulements " vers la rivière de la Glayeule, dès lors qu'il résulte notamment des plans produits que
DCA_22VE02165_20250320
20 mars 2025
Le 20 mai suivant, les équipes du secteur, qui devaient utiliser ce camion pour y transporter des barrières, se sont aperçues que les produits virucides étaient toujours à l'intérieur du véhicule et ont
DCA_23BX01217_20250304
4 mars 2025
L'effet barrière plus impactant en cas de conditions météorologiques défavorables sera également réduit à l'échelle locale du fait de cet espacement et de cette orientation ainsi que du fait de la localisation
DCA_23BX03041_20260113
13 janvier 2026
mortalité des rapaces en réduisant l’attractivité des plateformes, ne prend pas en compte toutes les espèces ; son efficacité n’est pas démontrée ; - la mesure MN-E5, qui vise à réduire l’effet barrière
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