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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03284_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 novembre 2021 et le 3 février 2022, la société par action simplifiée (SAS) Bureau Alpes Contrôles (BAC), représentée par Me Barre, conclut, dans le dernier
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03118_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ce tableau précise en son point 8 que doivent être soumis au débat public les « création de barrages hydroélectriques ou de barrages réservoirs » d’un volume supérieur à 20 millions de mètres cubes et
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02719_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La communauté de communes des Hautes Terres de l'Aubrac, suivant en ce sens les conclusions de l'expert, attribue ces chutes à l'absence de mise en place d'arrêts de neige galvanisés et de barres pour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00074_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Mme B fait valoir que le centre hospitalier de Valence lui a fait reprendre son activité sur un poste qui n'était pas adapté conformément aux préconisations du médecin du travail, sans lui fournir un badge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02500_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
robot ménager qui lui permet de réaliser des opérations nécessitant une force physique qu'elle peut difficilement mettre en œuvre, des cannes, un tabouret physiologique et le montant resté à charge de barres
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01263_20240209
9 février 2024
9 février 2024
situé à près de 2,5 kilomètres des deux plus proches éoliennes prévues sur le territoire de la commune de Saint-Georges de Rouelley, est constitué de cluses, nées des passages de l'eau dans les barres
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04037_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
lequel le maire de Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor) a accordé à la société Domaine Le Roc Fleuri un permis d'aménager pour la création d'un lotissement de neuf lots sur un terrain situé allée Jean Bart
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03457_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Elle ajoute ne plus figurer aux tours de permanence, que son badge a été désactivé, qu'elle a été affectée à compter de novembre 2017 de façon exclusive aux enquêtes financières dans l'attente de son réarmement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02678_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
commerciale, un plan de mise à l'abri du site comprenant de nombreuses mesures opérationnelles comme l'intervention d'une équipe de sécurité dédiée à ce risque d'inondation, l'installation de matériels de barrage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00822_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par ailleurs, d'une part, contrairement à ce que soutient la requérante, l'ouverture de la porte à des agents ou à des élus de la collectivité dépourvus de badge ne constitue pas une fonction d'accueil
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT00985_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Il résulte de l'instruction que la société Spartner's a été créée à la suite de la faillite de la société de droit belge Barter dirigée par M. A.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01853_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
force au siège fermé de La Poste, en escaladant un grillage, en se faisant passer pour un agent du site puis en bousculant et repoussant avec brutalité les agents de sécurité qui tentaient de faire barrage
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02611_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le site environnant comporte ainsi des immeubles en croix, en " U ", des barres, qui sont coiffés, selon les cas, de toitures-terrasses plates, de toitures galbées, de toitures à plusieurs pans, d'autres
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03161_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Les services de police, après l'avoir géolocalisé, l'ont retrouvé sur un parking proche d'un barrage, alcoolisé, hébété et mutique, expliquant seulement avoir des problèmes professionnels depuis un an.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01345_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Il s’ensuit que le ruisseau dit E... », qui alimente le plan d’eau litigieux et en barrage duquel ce dernier se trouve, doit être qualifié de cours d’eau au sens de l’article L. 215-7-1 du code de l’environnement
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01349_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Il s’ensuit que le ruisseau dit E... », qui alimente le plan d’eau litigieux et en barrage duquel ce dernier se trouve, doit être qualifié de cours d’eau au sens de l’article L. 215-7-1 du code de l’environnement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01432_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Les autres monnaies d'or et d'argent sont considérées comme des objets de collection / Pour l'application de la taxe, ces articles sont à retenir qu'ils soient à l'état natif, à l'état brut (barres, masses
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01716_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
renouvellement d'autorisation : - le dossier de demande ne précise pas le volume d'eau stockable, en méconnaissance du d) du 3° du I de l'article R. 214-72 du code de l'environnement ni le classement du barrage
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00476_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
l'occasion des actions qu'ils ont menées entre le 17 novembre 2018 et 17 mai 2019 sur les sites des gares de péages de Coutevroult et de Montreuil-aux-Lions, des groupes de " gilets jaunes " ont formé des barrages
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE03294_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
portion de chemin litigieuse est entravée ou ouverte à la circulation, ainsi que les travaux à effectuer pour la remettre en état, ils produisent des photographies montrant que cette voie est bien barrée
Source officiellePage 23 sur 42