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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02256_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
le 5 mars 2018, afin d'exploiter un terrain d'une superficie d'un hectare et quarante ares, cadastré CX 553, situé sur la commune de Saint-Paul (La Réunion), au lieu-dit Grand Fond, en y créant des bassins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02414_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
patrimoine mondial, les Coteaux, maisons et caves de Champagne sur la liste du patrimoine mondial en tant que paysage culturel car ils forment un paysage agro-industriel spécifique, avec les vignobles comme bassin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03638_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A..., alors qu’elle était maître-nageur sauveteur et chef de bassin depuis de nombreuses années avait alerté sa hiérarchie, dès avant 2012, sur
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00058_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
- elle est entachée d'un vice de procédure, faute qu'ait été respectée l'obligation de quorum prévue à l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales ; - le déclassement du bassin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00756_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Par un arrêté du 21 juillet 2005, le préfet des Alpes-Maritimes a créé le syndicat intercommunal d'assainissement du bassin cannois (SIABC) entre les communes de La Roquette-sur-Siagne, Théoule-sur-Mer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03185_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
dans le projet, ainsi que le font valoir les défendeurs, la notice du projet prévoit expressément le traitement des eaux pluviales en indiquant que " les eaux de toitures () seront traitées par le bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01515_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
demande de pièce complémentaire adressée par le service instructeur, la SAS Sagec méditerranée a joint à sa demande de permis de construire une étude hydrologique et hydraulique de dimensionnement des bassins
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02575_20230207
7 février 2023
7 février 2023
public ; l'étude comparative dont se prévaut la commune n'est pas pertinente ; sur les 8 communes prises comme bases de comparaison, 4 communes, à savoir Nantes, Bordeaux, Le Havre et Toulouse, ont des bassins
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03042_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 juillet et 14 septembre 2023, Mme A, représentée par la SELARL Basic Rousseau avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03044_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 juillet et 14 septembre 2023, Mme B, représentée par la SELARL Basic Rousseau avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01764_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de l'exonération prévue pour les outillages par les dispositions du 11° de l'article 1382 du code général des impôts ; par ailleurs et en tout état de cause, une étude concernant l'installation d'un bassin
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01526_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
. - Chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques est doté d'un ou de plusieurs schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux fixant les objectifs visés au IV du présent article et les
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00033_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
dispositions de l'article R. 512-46-6 du code de l'environnement ont été méconnues dès lors qu'aucune demande de permis de construire n'a été formalisée malgré l'installation d'un pont à bascule et de bassins
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02917_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
dispositions résultant notamment des articles R. 211-66, R. 211-67, R. 211-69 du code de l’environnement, de nature à assurer une meilleure gestion de la ressource en eau, en tant que coordonnateur du bassin
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01729_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
D'une part, les conditions d'utilisation des eaux de ce bassin à des fins non alimentaires relèvent des conditions d'exécution du permis de construire.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01413_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
l’incidence du changement climatique sur la structure des couches géologiques du site ; le projet est incompatible avec les orientations du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00342_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
administratif de Poitiers en tant qu'elle n'a pas intégré dans le périmètre de l'expertise sollicitée les désordres affectant la rétention du dépotage de gazole non routier (GNR), l'affaissement des bassins
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00464_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
l'article L. 121-10 du code de l'urbanisme en ce que le terrain d'assiette du projet ne peut être regardé comme étant situé dans les espaces proches du rivage ; - le schéma de cohérence territoriale du bassin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01069_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
elle n'avait pas été tenue informée, par le médecin obstétricien du centre hospitalier de Mâcon, et tel que le requiert l'article R. 4127-58 du code de la santé publique, ni par la parturiente, du bassin
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02443_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
, l'animation et la surveillance du complexe aquatique Dunéo de la communauté de communes Val ès Dunes, hors exploitation et maintenance des installations techniques, qui comprend en particulier un bassin
Source officiellePage 23 sur 77