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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03138_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 décembre 2024 et 12 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d’appeler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00758_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B, représenté par Me Berry, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 en tant qu'il lui fait obligation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00995_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'appeler à la cause l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), d'enjoindre à l'OFII et à la préfète du Bas-Rhin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02550_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d’appeler l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) à la cause et de lui enjoindre, ou, à défaut, à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01089_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
B, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) avant dire-droit d'enjoindre à l'Office français de de l'immigration et de l'intégration ou, à défaut, à la préfète du Bas-Rhin de produire les éléments
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01679_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03454_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 septembre 2023 ; 2°) d'annuler les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02283_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02284_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03634_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01513_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00114_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00520_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02790_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03350_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04049_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
B D, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102065 du 18 juin 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 22 décembre 2020 par laquelle
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01763_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 février 2025 ; 2°) d’annuler la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01352_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B, représenté par Me Bessa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de faire droit à sa demande de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03560_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106576 du 28 juin 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel le préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22517_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juin 2022 du magistrat désigné par
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