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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00311_20250108
8 janvier 2025
B sa réintégration dans ses effectifs et son affectation aux fonctions de chargé d'accueil et de billetterie.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02373_20240611
11 juin 2024
Pour l'année 2012 les quelques billets de train produits ne suffisent pas davantage à établir une telle présence.
4ème chambre
DCA_22PA04307_20231013
13 octobre 2023
B, ressortissant algérien né le 11 mars 2000, se prévaut devant la Cour d'une entrée en France le 5 octobre 2020 et produit un billet de train de cette date.
DCA_22MA00372_20240701
1 juillet 2024
à la fois à l'encontre des sociétés Pastouret, Suma et Telleschi pour les mêmes chauffeurs ; - pour l'infraction Natinf 27794, suite à des échanges de courriel avec la DREAL, elle a justifié des billets
1ère Chambre
DCA_22VE00963_20230711
11 juillet 2023
C peut leur rendre visite au Mali, comme en attestent les visas et billets d'avion qu'il produit, ainsi que son mariage avec Mme B célébré au Mali le 23 septembre 2017.
DCA_23LY02669_20240702
2 juillet 2024
D, notamment les quelques justificatifs d'achats de billets de train non nominatifs pour des voyages effectués entre Paris et Lyon au cours des années 2020 à 2023, les factures de téléphonie pour les mois
3ème chambre
DCA_22TL00050_20220920
20 septembre 2022
À cet égard, pas plus en appel qu'en première instance, Mme C n'a justifié , en se bornant à produire trois billets de train entre Paris et Montpellier de 2020, de l'ancienneté et de l'intensité des liens
DCA_22TL21505_20240402
2 avril 2024
Pour établir avoir fait l'objet, le 20 décembre 2017, d'une chute sur le trajet allant de la sortie de la salle de spectacle " la Cigalière " au parc de stationnement de son véhicule, Mme C produit un billet
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00151_20220929
29 septembre 2022
gérant de droit et ayant seul accès aux comptes bancaires de la société, et qu'il détenait la carte bancaire au nom de la société pour effectuer les retraits en espèces aux distributeurs automatiques de billets
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00125_20231122
22 novembre 2023
Ces faits reposent sur les déclarations de la cliente concernée, laquelle soutient s'être rendue au bureau de poste en possession d'une enveloppe contenant vingt billets de 50 euros
DCA_22BX01249_20230524
24 mai 2023
En outre, ni les billets de train au nom de sa fille, ni, s'agissant de son fils B, les échanges de courriels qu'il produit attestant de ce qu'il a cherché à mettre en place son droit de visite auprès
4ème Chambre
DCA_19VE01226_20220510
10 mai 2022
requérante, qu'elle a mentionné à deux reprises, à quelques lignes d'intervalle, chacun des trois trajets pour lesquels elle sollicitait un remboursement, en produisant à l'appui de cette demande les billets
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03014_20221220
20 décembre 2022
qualité de supporter du club de l'Olympique Lyonnais de circuler, stationner ou être présents dans certaines zones géographiques du centre-ville de Bordeaux et à ceux dépourvus de contremarque ou de billet
2ème Chambre
DCA_21NT02656_20230414
14 avril 2023
d'argent à son fils en 2009 et 2011, des reçus de paiements de frais de scolarité de l'enfant pour l'année scolaire 2019, une photographie la représentant avec l'enfant au milieu d'autres personnes et des billets
DCA_21TL01453_20230117
17 janvier 2023
janvier 2019, lors de la journée de manifestation du mouvement dit des " gilets jaunes " qui a eu lieu dans le centre-ville de Montpellier, la vitrine de la devanture et les distributeurs automatiques de billets
1ère chambre
DCA_24PA00780_20241003
3 octobre 2024
Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Billy substituant Me Léron, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre
DCA_25NT00485_20260317
17 mars 2026
Enfin, les pièces versées aux débats, telles que quelques photographies non datées, des billets d’avion pour des voyages de la requérante au Cameroun en 2021, 2023 puis en 2024 sans davantage d’explications
DCA_25NT00697_20260210
10 février 2026
B... ainsi que son billet d’avion vers la Guinée en juillet 2015, ces seuls éléments ne suffisent pas, en l’espèce, à tenir pour établie la filiation revendiquée par possession d’état. 10.
2ème chambre
DCA_25PA01723_20251119
19 novembre 2025
au titre des années 2017 et 2018, des dépenses exposées pour offrir des cadeaux à la clientèle, consistant en l’achat de bijoux, d’alcool, d’articles de maroquinerie, de parfumerie et de mode et de billets
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02680_20250612
12 juin 2025
S'il se prévaut de la présence en France de son premier fils né en 2019 de son union avec une ressortissante angolaise, les quelques éléments qu'il produit, qui consistent en trois billets de train, deux
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