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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02725_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La rapporteure, Charlotte BLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02432_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
BLe président, signé A. LAUBRIAT La greffière, signé D.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03644_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
BLe président, S. CARRERE La greffière, E.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04194_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
BLe président, S. CARRERE La greffière, E.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04797_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
BLe président, T. CELERIER La greffière, Z.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00505_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
BLe président J-E. Geffray La greffière A.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02226_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
et comme étant soumis à une forte pression anthropique ou urbaine qui met en péril la fonctionnalité d'un réservoir ou d'un corridor de biodiversité tels que définis par ladite trame verte et bleue.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02723_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Le PADD impose également " La prise en compte de la trame verte et bleue pour optimiser le fonctionnement environnemental et support à la mise en scène paysagère du territoire ". 13.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02132_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
construire prévoit que " Les façades et pignons seront essentiellement habillés par deux vêtures différentes : / - bardage composite bois teinte bois naturel grisé, / - habillage métallique laqué teinte bleu
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00305_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Précisions pour l'utilisation du barème / () / b) Animaux disparus : Une majoration de l'indemnisation des pertes directes concernant des animaux tués ou gravement blessés est appliquée pour prendre en
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02757_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
application de l'article R. 4433-2-1 du même code, les dispositions des articles R. 371-16 à R. 371-21 du code de l'environnement, qui portent sur la protection des continuités écologiques des trames verte et bleue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03684_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
toutes ses formes ainsi qu'au maillage écologique, sans toutefois que ce dernier concerne les continuités écologiques les plus structurantes du territoire, telles qu'elles figurent à l'OAP trame verte et bleue
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01608_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
État membre de l’Union européenne ou partie à la convention d’application de l’accord de Schengen d’où il provient ou s’il est résident de longue durée dans un État membre ou titulaire d’une « carte bleue
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02846_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
A cet égard, de violents affrontements ont eu lieu lors de la rencontre entre les deux équipes le 24 novembre 2013, et des policiers intervenus ont été blessés.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00519_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
en particulier de l'état initial de l'environnement du rapport de présentation du PLUi, et il n'est pas contesté, que ces parcelles se trouvent sur un corridor écologique au sein de la trame verte et bleue
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00307_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
le terrain en zone rouge, c'est-à-dire une zone très exposée à l'aléa en cause, où les nouvelles constructions sont, en principe, interdites, étant relevé que le terrain a ensuite été classé en zone bleue
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00564_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
C a été blessé par balle en opération le 1958.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02392_20230221
21 février 2023
21 février 2023
développement d'équipements sur le périmètre d'étude afin de renforcer l'offre existante, en prenant en compte le fait que le secteur constitue un site d'intérêt majeur pour la biodiversité et la trame verte et bleue
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02732_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Mme B, née le 27 janvier 1985, expose qu'elle a été blessée, le 7 août 2014, par la chute d'une branche d'un palmier, alors qu'elle se trouvait dans le parc Castel des deux Rois à Nice.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00929_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Aux termes de l'article L. 4138-12 du même code : " Le congé de longue durée pour maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ou des droits du congé du blessé prévus aux articles
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