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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique
DCA_23NT00333_20230414
14 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Buffet, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Drouet, substituant Me Chaumette, avocat de Mme B.
2ème Chambre
DCA_23NT00465_20241108
8 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.
DCA_23NT00656_20241004
4 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 17 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.
DCA_23NT00807_20241206
6 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 19 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.
DCA_23NT01100_20250131
31 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.
DCA_23NT01101_20230605
5 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Buffet, présidente-rapporteure ; - les observations de Me Vic, pour la commune de Nantes, et de Me Jauneau, substituant Me Baillon
DCA_23NT01176_20250404
4 avril 2025
Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.
DCA_23NT01488_20241018
18 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024 , à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.
DCA_23NT01647_20240705
5 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 18 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.
DCA_23NT02256_20250131
DCA_23NT02277_20250214
14 février 2025
Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.
DCA_23NT02298_20250404
DCA_23NT02317_20250214
DCA_23NT02397_20250620
20 juin 2025
Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.
DCA_23NT02454_20240223
23 février 2024
Délibéré après l'audience du 6 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.
DCA_23NT02782_20250404
DCA_23NT03800_20250711
11 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.
DCA_22NT01350_20240412
12 avril 2024
Délibéré après l'audience du 26 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.
DCA_22NT01668_20230113
13 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 20 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller.
DCA_22NT01707_20240607
7 juin 2024
Délibéré après l'audience du 21 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.
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