Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT01224_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
D... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la décision implicite née le 27 mai 2023 par laquelle le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01666_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler, d’une part, la décision implicite née le 3 avril 2024 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour et, d’autre part, l’arrêté du 22
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03112_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
D B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 27 août 2021 du préfet de la Manche portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00531_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02331_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 du préfet de l'Orne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02413_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
D B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 du préfet de l'Orne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01313_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Holding Sensive a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la commune de Villerville et la communauté de communes
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01852_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Villerville (Calvados) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen, sur le fondement de l'article L.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01703_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) du Relais a demandé au tribunal administratif de Caen, d'une part, d'annuler le
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02829_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Le 22 août 2022, l’intéressé a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l’Oniam à lui verser la somme de 1 000 000 d’euros en réparation de ses préjudices.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03120_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par un jugement du 14 juin 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. M. A fait appel de ce jugement. 2.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01196_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Par un jugement n° 2200337 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02199_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par un jugement n° 2201510 du 2 juin 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02714_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Ce jugement a été confirmé par un arrêt du 7 juin 1999 de la cour régionale des pensions de Caen. Procédure devant la cour : Par un courrier enregistré le 5 juin 2023, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03136_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par un jugement n° 2301823 du 6 octobre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02952_20230203
3 février 2023
3 février 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du d3 juin 2021 par lequel le préfet de l'Orne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03593_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un jugement n° 2200130 du 16 septembre 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04095_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par un jugement n° 2002485 du 7 octobre 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00317_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le groupement d'intérêt public (GIP) RESOTEC à lui verser la somme de
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00113_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vigouroux a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la décision du 21 septembre 2022 par laquelle le recteur de la région académique de Normandie a rejeté sa demande de reconnaissance d’imputabilité
Source officiellePage 23 sur 139